La DSCR vient de confirmer l'orientation précise de la future réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013.
Alors que la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu'à maintenant annoncée, c'est bien le cumul des PTAC qui sera finalement adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l'intitulé du futur arrêté sur le B96 :

« Arrêté relatif à la formation requise pour les titulaires de catégorie B du permis de conduite en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B et attelé à une remorque dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilos et dont la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilos et sans excéder 4 250 kilos. »

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

La formation B96, le petit permis remorque
Le détail de la formation de 7 heures B96 est également pratiquement connu avec ses 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation devrait être proposée à un tarif de 240 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.

L'article complet : www.permispratique.com/2013-La-future-refo...

et le fameu examen , c est pour tt le monde ????

bonjour

en + clair , est ce fait surtout pour les camping cars avec remorque ?

ouvert à tous, sans visite médicale, ni limite d'age

surtout intéressant pour les véhicules lourds, type gros 4X4 ou utilitaires 3.5T, car il faut toujours que le PTAC de la remorque soit inférieur au PV du véhicule, et que l'ensemble PTRA reste inférieur à 4,250 T

Très bonne info qu'il fallait relayer !  

Merci

Je pense que c'est aussi en phase avec le fait que les possesseurs de  permis B antérieurs au 20/01/1975 peuvent conduire des camping cars de 4,250 T de PTAC (norme européenne)
c'est le permis Papy Campeur ! (happy camper !)

Hola

Tout ça un peu compliqué pour moi, mais quelle est la différence avec le permis "E"  qui nécessite un examen médical ?  

PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.

""Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.""

Pas toujours, la formation B96 peut être obligatoire, même avec une remorque de -750kgs. c'est le cas des gros bahuts dont le PTAC est proche des 2T800. On dépasse les 3T5 de PTAC (tracteur + remorque).

Toujours vert, surtout dans les dévers!   

Merci   

bonsoir Pierre

as tu reçu mon mail et mon MP??????

demin matin! de retour au boulot andré   

C'est le PTRA (véhicule + remorque), pas le PTAC (véhicule seul)

Merci d'être précis : si je te comprends bien Ingeniere, la norme à utiliser est le PTRA et non le PTAC.
Faut-il donc cumuler les PTAC du tracteur + remorque, ou les PTRA du tracteur + remorque, pour savoir quelles sont les dispositions réglementaires qui sont applicables ?
En clair, c'est le cumul PTAC du tracteur + remorque < 3t5, ou bien le cumul PTRA du tracteur + remorque < 3t5, et ainsi de suite pour les deux autres cas de figure ?

c'est pas si évident que ça :

29/11/2012 - ÇA VIENT DE TOMBER : LA FFCC A GAGNE, EXIT LE PTRA !
Suite à ses actions menées auprès de la DSCR depuis plusieurs mois en faveur de la prise en compte de la somme des PTAC plutôt que le PTRA du véhicule tracteur pour connaitre le permis dont vous aurez besoin à partir du 19 janvier 2013, la FFCC a obtenu gain de cause.

Exit donc le PTRA ! Pour connaitre à quelle catégorie de permis vous devrez appartenir à partir du 19 janvier 2013 pour tracter votre caravane, vous devrez faire le calcul des PTAC de votre voiture et de votre caravane.