REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LES CHEMINS
Sujet
J'ai remarqué pendant mon petit tour de moto d'hier la pousse de panneaux d'interdiction a la circulation et a la tombé massive d'arbre au milieu des chemins genre tempete localisé toujours perpendiculairement au chemin.
Il y a pleins de nouveaux arrétés municipaux, j'ai vu sur un site qui défend l'ouverture des chemins que ces arrétés sont soumis a plusieurs regle :
La durée n'est pas illimités et l'interdiction doit etre justifié ( sécurité, nuissance ... ). De plus les panneaux doivent etre réglementaire.
C'est la qu'il me manque des infos. Que doit'il y a voir d'inscrit sur les panneaux ? le numéro de l'arréte, la date ???
Le seule panneaux ne suffirait pas a une interdiction,il doit y avoir un élément physique en plus de l'élément visuel
Avez vous des infos sur se qui est cité plus haut ? et est'il possible de faire sauter l'également ses interdictions ?
Il y a pleins de nouveaux arrétés municipaux, j'ai vu sur un site qui défend l'ouverture des chemins que ces arrétés sont soumis a plusieurs regle :
La durée n'est pas illimités et l'interdiction doit etre justifié ( sécurité, nuissance ... ). De plus les panneaux doivent etre réglementaire.
C'est la qu'il me manque des infos. Que doit'il y a voir d'inscrit sur les panneaux ? le numéro de l'arréte, la date ???
Le seule panneaux ne suffirait pas a une interdiction,il doit y avoir un élément physique en plus de l'élément visuel
Avez vous des infos sur se qui est cité plus haut ? et est'il possible de faire sauter l'également ses interdictions ?
Je ne saurais te repondre correctement a toutes tes demandes car malheureusement ,je ne connais pas suffisament la reglementation ,a part que tous ce qui concerne les panneaux a l'adresse de tout public , il y a des normes a respecter
Je pense que l'on doit trouver pas mal de chose sur internet dans les pages gouvernementale
Sinon , il y a 40 ans , le leïtmotiv etait de dire qu'il etait Interdit d'interdire ! 😲 😉
Nous en somme ou 🤔
O.M
Je pense que l'on doit trouver pas mal de chose sur internet dans les pages gouvernementale
Sinon , il y a 40 ans , le leïtmotiv etait de dire qu'il etait Interdit d'interdire ! 😲 😉
Nous en somme ou 🤔
O.M
Salut Fab, concernant tes interrogations, il te faut d'abord savoir s'il s'agit de chemins publics ou de chemins privés.
Pour les chemins privés, il n'y a pas de règlementation bien reconnue concernant le droit d'y circuler ou non, celui-ci étant réservé à l'appréciation des juges selon le cas. Il faut juste savoir qu'en l'absence d'une entrave matérielle à l'accés à la parcelle privée, le propriétaire aura beaucoup de difficultés à engager des poursuites contre un éventuelle passage. C'est pas pour autant que tu es dans ton droit, c'est un peu jouer sur les mots, mais c'est très à la mode dans notre belle société.
Concernant les chemins ruraux publics, c'est différent:
Ils sont par nature dédiés à la circulation publique, et unerestriction de ce droit de circulation ne peut être fondée que par un arrêté municipal légal. C'est le Maire seul qui est responsable des mesures de police de sa ville (Ou le cas échéant le Prefet, pour un Arrêté préfectoral, mais c'est plus rare dans le cas des chemins!!), et un Arrêté municipal n'est nullement soumis à examen du Conseil Municipal.
Pour être valable, il doit être clairement motivé par des considérations de droit et de fait:
1- Considérations de droit : C'est l'ensemble des textes de loi qui réglementent sa création.
Exemple :
Vu l'Article LXXX-X du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article RXX-XX du Nouveau Code de l'Environnement,
.....
2- Considérations de fait : C'est l'ensemble des faits qui construisent sa légitimité.
Exemple :
Considérant que le chemin rural reliant le hameau de Saint trifouilli le minou à la ferme de Méburne est particulièrement fréquenté par les randonneurs pédestres en période estivale,
Considérant que la circulation des véhicules à moteur sur cette voie n'est pas de nature à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,
Considérant......
3-La mesure de police par elle même : Elle doit être en rapport avec les considérations préalablement exposées.
Exemple : La circulation des véhicule à moteur est interdite sur la voie pré-citée à compter du 1er juin et jusqu'au 1er septembre.
L'absence d'un de ces troi éléments entache l'arrêté d'illégalité et il est attaquable au T-Administratif pour vice de forme. A noter que c'est pratiquement du out-cuit quand il s'agit d'absence de considérations de droit ou de faits, mais que c'est beaucoup plus compliqué quand il s'agit d'inadéquation ente la portée de l'interdiction et ses motivations, celle-ci étant beaucoup plus sujette à la sensibilité du T-A qui n'est pas trop en notre faveur actuellement.
Pour contester un Arrêté illégal, tu ne disposes que de deux mois à partir de sa création. Passé ce délai, tu ne peux l'attaquer qu'en cas de verbalisation effective.
Concernant la conformité de la signalisation,
Un arrêté doit être proté à la connaissance du public par affichage sur les panneaux municipaux pendant deux mois suite à sa création.
Il doit être matérialisé par des panneaux conformes au code de la route (Tpe B0, B7a ou B7b, selon le cas, toujours assorti d'un pannonceau stipulant la date de l'Arrêté!) disposés à chaque accès à la voie durant toute la durée d'effet de l'interdiction. La non-conformité de la signalisation ne pourra aucunement te servir pour contester la mesure de police par elle-même, mais elle purra t'être utile en cas d'éventuelle contravention. C'est pourquoi je te conseille de ne rien faire concernant cette non conformité, qui pourra toujours présenter une faille le cas échéant.
Il est fréquent que des panneaux soient disposés sur des chemins ruraux sans existance d'arrêté et je te conseille de te renseigner. Si c'est le cas, à ta place, je ne ferais rien à part continuer à y circuler.
Voilà , en espérant avoir un peu répondu à tes interrogations.
Si tu veux des exemples de equètes aux Tribunaux Administratifs, demande moi par MP, je t'en enverrai.
Bon courage. 😉
Pour les chemins privés, il n'y a pas de règlementation bien reconnue concernant le droit d'y circuler ou non, celui-ci étant réservé à l'appréciation des juges selon le cas. Il faut juste savoir qu'en l'absence d'une entrave matérielle à l'accés à la parcelle privée, le propriétaire aura beaucoup de difficultés à engager des poursuites contre un éventuelle passage. C'est pas pour autant que tu es dans ton droit, c'est un peu jouer sur les mots, mais c'est très à la mode dans notre belle société.
Concernant les chemins ruraux publics, c'est différent:
Ils sont par nature dédiés à la circulation publique, et unerestriction de ce droit de circulation ne peut être fondée que par un arrêté municipal légal. C'est le Maire seul qui est responsable des mesures de police de sa ville (Ou le cas échéant le Prefet, pour un Arrêté préfectoral, mais c'est plus rare dans le cas des chemins!!), et un Arrêté municipal n'est nullement soumis à examen du Conseil Municipal.
Pour être valable, il doit être clairement motivé par des considérations de droit et de fait:
1- Considérations de droit : C'est l'ensemble des textes de loi qui réglementent sa création.
Exemple :
Vu l'Article LXXX-X du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article RXX-XX du Nouveau Code de l'Environnement,
.....
2- Considérations de fait : C'est l'ensemble des faits qui construisent sa légitimité.
Exemple :
Considérant que le chemin rural reliant le hameau de Saint trifouilli le minou à la ferme de Méburne est particulièrement fréquenté par les randonneurs pédestres en période estivale,
Considérant que la circulation des véhicules à moteur sur cette voie n'est pas de nature à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,
Considérant......
3-La mesure de police par elle même : Elle doit être en rapport avec les considérations préalablement exposées.
Exemple : La circulation des véhicule à moteur est interdite sur la voie pré-citée à compter du 1er juin et jusqu'au 1er septembre.
L'absence d'un de ces troi éléments entache l'arrêté d'illégalité et il est attaquable au T-Administratif pour vice de forme. A noter que c'est pratiquement du out-cuit quand il s'agit d'absence de considérations de droit ou de faits, mais que c'est beaucoup plus compliqué quand il s'agit d'inadéquation ente la portée de l'interdiction et ses motivations, celle-ci étant beaucoup plus sujette à la sensibilité du T-A qui n'est pas trop en notre faveur actuellement.
Pour contester un Arrêté illégal, tu ne disposes que de deux mois à partir de sa création. Passé ce délai, tu ne peux l'attaquer qu'en cas de verbalisation effective.
Concernant la conformité de la signalisation,
Un arrêté doit être proté à la connaissance du public par affichage sur les panneaux municipaux pendant deux mois suite à sa création.
Il doit être matérialisé par des panneaux conformes au code de la route (Tpe B0, B7a ou B7b, selon le cas, toujours assorti d'un pannonceau stipulant la date de l'Arrêté!) disposés à chaque accès à la voie durant toute la durée d'effet de l'interdiction. La non-conformité de la signalisation ne pourra aucunement te servir pour contester la mesure de police par elle-même, mais elle purra t'être utile en cas d'éventuelle contravention. C'est pourquoi je te conseille de ne rien faire concernant cette non conformité, qui pourra toujours présenter une faille le cas échéant.
Il est fréquent que des panneaux soient disposés sur des chemins ruraux sans existance d'arrêté et je te conseille de te renseigner. Si c'est le cas, à ta place, je ne ferais rien à part continuer à y circuler.
Voilà , en espérant avoir un peu répondu à tes interrogations.
Si tu veux des exemples de equètes aux Tribunaux Administratifs, demande moi par MP, je t'en enverrai.
Bon courage. 😉
Merci Flamby pour toutes ces infos.
Il s'agit bien entendu de chemin public,
je ne fais rien pour le moment et je ne dis rien, il y a toujours des chemins sans parcartes ni barrieres pour rentrer dans les grandes forets donc si on m'interpelle je serai rentrer par où il n'y a pas d'information.
Et puis si on me verbalise je contesterai obligatoirement le PV.
Merci encore
Fab
Il s'agit bien entendu de chemin public,
je ne fais rien pour le moment et je ne dis rien, il y a toujours des chemins sans parcartes ni barrieres pour rentrer dans les grandes forets donc si on m'interpelle je serai rentrer par où il n'y a pas d'information.
Et puis si on me verbalise je contesterai obligatoirement le PV.
Merci encore
Fab
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