Définitive ou Temporaire   🤔   🤔
  😉   😉
O.M

Coup de théâtre mardi soir: le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d'urgence un dispositif de remplacement.

Certes les juges présidés par Jean-Louis Debré, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de finances pour 2010, en ont validé une autre disposition essentielle: la réforme de la taxe professionnelle, ce dont s'est félicité François Fillon.

Ils ont aussi approuvé la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.

Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant son application et onze jours après le demi-échec du sommet de Copenhague sur le climat, l'impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie.

Le PS, à l'origine de la saisine, a parlé de lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé.

Pour expliquer sa décision, le Conseil a considéré que la loi créait trop d'exemptions: moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone.

Ainsi, étaient totalement exonérés les centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs.

Selon le Conseil, 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant n'auraient pas été taxées.

La contribution aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, a déplorté le Conseil.

L'objectif de mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre ne pouvait en conséquence être atteint. De plus, ces exemptions créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant l'impôt.

Les articles 7, 9 et 10 du budget 2010 passent donc à la trappe.

Le chef du gouvernement a aussitôt réagi, annonçant qu'il présenterait le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel.

Pas question d'enterrer une priorité du président de la République et du gouvernement, nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie, juge M. Fillon.

Il a par ailleurs relevé que plusieurs exceptions dénoncées par le Conseil avaient été ajoutées à l'initiative du Parlement.

Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort.

Rebaptisée contribution carbone par le Sénat, la taxe était fixée au départ à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).

Elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche - la socialiste Ségolène Royal s'était livrée en août à La Rochelle à un réquisitoire en règle contre elle- mais aussi à droite où certains dénonçaient un nouvel impôt.

La fixation de son montant avait aussi créé une tension entre les deux têtes de l'exécutif.

Quant aux Verts, ils approuvaient le principe de la taxe, mais jugeaient son taux très insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.


Info trouver sur le web
  😲
O.M

Et oui la démocratie cela marche encore en France
Vive la République !!
Cela va m'éviter d'aller faire le(s) plein(s) demain !!

Malheureusement pour nous ,on peut compter sur eux pour trouver autre chose en remplacement     
  🤬
O.M

pourtant, c'est pas difficile ! il suffit de creer un impot sur la connerie ! l'etat sera riche a crever et en plus nous aurons le plaisir de voir les escrolos payer plein pot !

encore plus simple , les entreprise du cac 40 paye moins de 8 % d' impots ...... contre 36 % en moyenne pour les pme en france ...... il suffit de faire payé comme il faut tout le monde  !!!!  😉  je n' ai pas non plus de nouvelles de la commission d' enquete sur les entreprises qui facturent en franchise de tva donc tva 0.... soit disant pour l' export .....  😉

pour gatos , c' est pas de la politique ....   c' est de la réalitée ......et entre les deux il y a un monde de différence , le notre ..... 😢 mais bon , on va pas se flingué pour ca ... 🤭 j' investi sur une bouteille d'une entreprise du cac 40 ......  😄 pour demain soir c' est dire !!!!   😎 faites comme moi ( c' est du professeur choron)  ne payé plus d' impots buvez les !!!    😄   😄

Toujours des conneries avec un prétexte à la noix : l'escrologie, pour faire du fric.

Le nain n'a vraiment rien compris et, à force de vouloir se prendre pour le roi, il passe de plus en plus pour ce qu'il a toujours été : un bouffon !!!!!!!!!

anthony à écrit:Toujours des conneries avec un prétexte à la noix : l'escrologie, pour faire du fric.

Le nain n'a vraiment rien compris et, à force de vouloir se prendre pour le roi, il passe de plus en plus pour ce qu'il a toujours été : un bouffon !!!!!!!!!

oulalala !! anthony , irais tu me dire qu' a force de faire de l' immigration sélective on risque d' avoir que des comme lui  !!!! 😲   😄   😄   😄 je crois que tu as touché le fond du probleme , l' argent .....
un petit exemple : j' ai été démarché ( en tant que viticulteur )par une sociétée qui me propose de me fabriqué un hangar de 800 m2 avec une charpente photovoltaique (aie l' orthographe) d' une valeur de 750 000 euros ....gratos , pendant 15 ans le hangar est a eux et pendant ce temps tu profite de l' interieur ....aprés renseignement auprés d' un ami cadre chez erdf ... erdf est obligé d' acheté a un prix fixe l' électricitée produite ce qui fait que le batiment est amorti entre 4 a 6 ans maxi et que le reste c' est du benefice... plus rentable que la bourse parait il ... encore de l' escrologie , du pognon   😉
car on ne me répond pas sur le devenir de la toiture ....et bien oui , je respecte ma planete je pense au recyclage ...mon ami d' erdf  me dit qu' aprés 15 ans   😉 les panneaux baissent de rendement....on a pas assez de recul sur ce genre de chose ....faut il les changés ?quel est le cout ? comment fait on ?  pas de réponses de cette sociétée d' avenir de la planete   😉 mon avenir parés 15 ans les derangent ?   🤔

salut husky 33,dis toi bien que dans de telles propositions ce ne sera jamais toi le gagant  🤬

Salut à tous,

Si vous pensez que sous Sazkozy, la bétise a été atteinte en matière de nouvelles taxes ecolo ou autre, attendez que les socialistes et leur amis escrolos reviennent  au gouvernement ! Dans le programme écoloqique, outre une interdiction totale de pouvoir circuler hors du bitume qui nous pend depuis des années, après les loups, il y a même un programme qui viserait à ré-introduire le lion en Auvergne (non, ce n'est pas une blague, il parait que jusqu'au moyen-âge, il y avait une espèce de lion autochtone dans le coin !), en interdisant l'accés à une zone de plusieurs centaines d'hectare à toute présence humaine !( Il faut que je retrouve l'acticle maintenant, comme ça, ça fera une discution supplémentaire pour les fêtes...) Tu vois Jean-louis, tu risques bientôt de te faire bouffer en te promenant dans les chemins du côté de chez toi !

A+

Yves.

Bon, ce n'était pas au moyen-age, mais au début de notre ère : On suppose qu'en Europe, le lion a disparu du fait de l'homme au Ier siècle apr. J.-C..

En tous cas, je le dis sans aucune arrière pensée politique ou écolo, mais vous allez voir, Yzont (J'aime bien Yzont, quand on sait pas quoi dire à la place 🤭!!!) déjà réintroduit des Caribous!!!! Y'en a un gros du côté de Montpellier, celui-là, quand il va commencer à bramer, ça va intimider les prédateurs!!!!!!!!!! 😂 😂
A moins qu'en Auvergne, qu'on nous remette des lions comme ça et les dompteurs qui vont avec :


😉

oui , c' est consternant , on a eu les ours dans les pyrénnées ....pour faire plaisir a une centaine de crétins , puis les loups ....pour faire plaisir a une autre centaine dans le sud est ....mais ils devrait etre heureux avec les éoliennes .... de l' énergie verte ....mais bon , j' ai un vrai champ de ça aprés angouleme ....consternation pour ma part   des trucs comme ça c' est tout sauf l' avenir , pas là .... c 'est gigantesque et horrible    pauvres riverains  😢

Pffff, m'en parle pas, l'ourse Franska (Celle qui ne savait lire que les panneaux slovènes!!) qui s'est faite butter par une voiture, je l'ai eue dans mon jardin une nuit. Dans le villages, les chiens qui aboyaient une demi-heure avant, on les entendait plus!!!!!!!!!!!  😄   😄   😄
Le lendemain soir, au journal de 20 heures, un reportage très orienté sur les méchants habitants du village qui étaient allés éfaroucher la gentille ourse Franska à coups de pétards et de fusils en l'air dans la montagne durant l'après-midi!!!! Encore un truc qui a du faire bondir les escrolos du 16ème!!!!!!! M'enfin, s'ils avaient leur gosse à l'arrêt de bus, le matin, ils penseraient peut-être pas guiliguili zenti nounours!!!! 😂 😂
🤬   🤬   🤬   🤬   🤬   🤬 
Bon, si on parlait de moto!!!!!!