maxxis35 a écrit :

désoler Gs-600-xc les textes vienne de la : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires

Il n'y a pas à être désolé. Ce ne sont pas des décrets, juste des projets. 😉

Tu oublies qu'il y a eu un décret publié au JO, abrogeant le CT et qui a été retoqué par le CE. Alors un projet, il y a loooiiin de la coupe aux lèvres!  :/

+1.
Une petite estocade judiciaro-lobbyiste et hop.

Vigilance.

T aime mon humour potache..
Bin, tu sais Gilbert. Cateralp..le roi des Mobs .. ..mieux vaut rire dans 1 château, que pleurer dans une chaumière..
A moins que ça soit le contraire  🙄
Mieux vaut chaumer dans un. Château, que de rire en pleurant.... Ah merde, j'y suis presque... 🙂
Ça doit être sur goggle...ce dicton...  👍

ffmc.asso.fr/la-consultation-publique-sur-le
et dans la grogne voila une bonne nouvelle:
www.trial-club.com/webzine-trial/actualite...

m'ouais...vs réjouissez pas trop vite...petit rappel, j'ai entendu un gars de paris qui travaille à l'elysée vous dire qu'il suspendait le CT en France
vous savez ce Mr avec sa touffe & sa dame ex enseignante à la retraite avec des fringues a 2000 balles par jour...vous voyez ou pas? 😳

évidement la FFM va s'empresser de négocier "un statut de compétiteur" = licence
donc tu prends une licence et roule
faudra voir coté assurances aussi
pas sur que se soit pas moins cher de passer le CT tous les 3 ans

maxxis35 a écrit :

https://ffmc.asso.fr/la-consultation-publique-sur-le
et dans la grogne voila une bonne nouvelle:
www.trial-club.com/webzine-trial/actualite...

le prof de décret évoquant les machines de trial et enduro parle de "pratique sportive"
Troaly.com. commente en parlant de la dispense de CT pour les compétitions en circuit ouvert .
Je ne suis pas juriste donc m'interroge ;
La pratique sportive est elle strictement et uniquement la compétition ? Si oui, l'intérêt de souscrire une licence pour les non compétiteurs est inexistant et les compétiteurs ne pourront randonner sans CT. Je doute que ils ne pratiquent qu'en course.
Donc quelle est la définition de la pratique sportive pour le législateur ?

Dirtman a écrit :

j'ai entendu un gars de paris qui travaille à l’Élysée vous dire qu'il suspendait le CT en France

Il y travaille comme tu dis , mais il n'est pas natif de Paris 😉  😀 

😲
O.M

Allez Hop, tous au contrôle j'chtenique!

Allez-y, défoulez-vous! Mais argumentez! www.consultations-publiques.developpement-...

Voici mon texte, insiré des remarques de la FFMC:
Pourquoi vouloir mettre en place ce contrôle technique? Pas pour des raisons de sécurité routière. Les motos sont des véhicules qui sont dangereux pour le conducteur si elles ne sont pas entretenues! Le rapport MAIDS établit le nombre d’accidents dus à une défaillance technique à 0.3%. Il faut aussi rappeler que les deux tiers des accidents de motos sont provoqués par un autre véhicule.
Pour lutter contre la pollution? Les motos représentent une infime minorité des véhicules roulants. Leur pollution est bien moindre que les voitures, due à leur poids inférieur et surtout aux temps de trajets en ville (trajets les plus polluants) pour des raisons évidentes de fluidité de conduite dans le trafic. La pollution due aux pneus et aux plaquettes de frein est aussi nettement inférieure sur une moto.
Pour se conformer aux directives européennes? D'autres pays refusent de les appliquer et ce ne sont pas les pays qui ont des problèmes avec les motos. Le parlement français, qui a voté contre, est souverain et la démocratie commence par respecter le choix des élus de la France.
Pour enrichir les sociétés de contrôle technique? Rendre ce contrôle obligatoire pour les motos donne du travail et des revenus à ces grands groupes, pour la plupart européens (tiens, tiens, c'est curieux!). Accessoirement, cela renfloue les caisses de l'état.
Le refus du contrôle technique est le refus d’un acte inutile!

CONTINUONS LE COMBAT!

maxxis35 a écrit :

https://ffmc.asso.fr/la-consultation-publique-sur-le
et dans la grogne voila une bonne nouvelle:
www.trial-club.com/webzine-trial/actualite...

Dans sa phrase d'introduction, "trial-club" écrit "les motos de trial et d'enduro sont exclues du contrôle technique , c'est une bonne chose pour toutes les compétitions en circuit ouvert.".
Or le projet de décret parle des machines d'enduro et trial utilisées dans le cadre d'une pratique sportive.
La "pratique sportive intègre t-elle l'usage "loisirs", hors compet" ? Je suppose que oui.
Si non, l'exclusion n'a que peu voire pas d'intérêt, très rares étant les machines ne roulant qu'en course.

Je chipote, mais les mots ont leur importance, en particulier en droit.

Ils ont tordu le droit.