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GENRE NATIONAL (J.1) MODIFIÉ PAR LA PRÉFECTURE.
Spoky   
50 ans | 16 messages | 10 images
 le 21-04-2021, à 15:01
Sujet

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un conseil concernant nos motos ayant des moteurs d'une puissance supérieure à 11Kw (15cv) et également l'inscription MTL3 sur la carte grise. Je tiens à préciser qu'étant ouvrier dans l'aéronautique, j'ai une fâcheuse tendance à être très pointilleux sur les textes.

J'ai fait l'acquisition d'un Cagiva 125 de 1996, plus de 15cv (34 il me semble mais là...) Elle a 7 vitesses un carbu de 34 et des pneus sans tétines (Supercity). Je sais, elle n'a pas sa place parmi les enduros mais le problème que je rencontre est typique d'anciennes motos.
Je l'ai acquise avec un ancien certificat d'immatriculation. Une galère pour faire la CG à mon nom car il a fallu passer par une courtier un peu plus spécialisé que les grandes enseignes.
Donc je me rends chez mon courtier, je règle la prestation 29.90€ et le cheval de plus de 10 ans au prix du cheval de moins de 10 ans (merci Croncron) et là, Je m'aperçois quel e genre National MTL3 a été remplacé par MTL.
Par définition, le genre MTL correspond à un machine ayant pur puissance nette (S.1) 11Kw maximum.
De deux choses l'une : Ca donne le droit à une personne n'ayant pas le permis moto d'assurer et de conduire ce véhicule. Ce qui d'un coté ouvre la possibilité à un permis B d'utiliser cette machine. Donc tout va bien sauf :

S'il m'arrive un accident avec, les experts chercherons systématiquement le hic pour se dédouaner d'une éventuelle prise en charge (surtout s'il y a du corporel)  et l'on pourrait me reprocher d'avoir modifier le moteur par un débridage illégal !?

Bien que l'ors de l'achat, le vendeur a bien coché la case comme quoi il n'avait effectué aucune modification technique et que je ferais l'identique lors de la vente.

En fait, qu'elle est ma responsabilité d'accepter un nouveau certificat ne correspondant plus aux caractéristiques de la moto ?

A savoir que pour faire modifier le nouveau certificat, je dois fournir un certificat de conformité européen que l'importateur pourrait me fournir. Mais je viens d'appeler Monaco (le dernier importateur Cagiva à ma connaissance) qui m'a confirmé qu'il n'était plus possible de fournir ce document.

Si vous avez rencontré ce type de dilemme, qu'avez-vous décidé ?

Merci l'équipe


Moto(s) : AIM 80, R1150RT, GPZ Turbo, Cagiva 125 Supercity, 2 x Suzuki TS50 ER21, 2 x K1100LT
Laurent P | Admin   
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 le 21-04-2021, à 16:20

Salut,

Bon, je ne vais pas t'aider concernant l'histoire de responsabilité, mais ta carte grise MTL3 était la première CG de la moto ?
En 96, les 125 de + de 13 cv étaient en MTTE, celles jusqu'à 13 cv étaient en MTL3.
Juste pour te préciser que l'erreur de catégorie ne date pas de ton dernier changement de carte grise, le passage MTL3 vers MTL est tout à fait normal.
Ce qui arrive plus fréquemment, c'est l'inverse ! Pas mal de DTMX se retrouvent en MTT1 lors des changements de CG... J'en ai une comme ça.


Moto(s) : Yam 80, 125, 175, 250, 350
Spoky   
50 ans | 16 messages | 10 images
 le 21-04-2021, à 16:46

Bonjour Laurent et merci pour ta réponse,

La carte grise précédente a été établie le 11 janvier 2008

Ta réponse m'aide beaucoup car mon courtier me propose d'envoyer à la préfecture un document stipulant la puissance de ma moto, type brochure commerciale car impossible de récupérer le certificat d'homologation européen pour le moment, pour la passer en MTTE (car 34cv)

Mais il me vient une réflexion, suivant ta réponse ;

Toutes les 125+ de 13cv étaient en MTTE ! Donc, il se pourrait que mon 125 ai été débridé par l'ancien propriétaire (?)

Le doute persiste car lors de l'établissement du devis d'assurance, la Mutuelle des Motards m'avait bien spécifié qu'il fallait être titulaire du permis moto pour pouvoir rouler avec ! Avait elle des informations sur ce model par le genre ? (MTL3) ou bien connaissait-elle le model (34cv).

J'essai de les contacter depuis ce matin mais personne ne répond ! Vive le télétravail.

Merci Laurent je continue mes investigations et tiens la communauté informée.


Moto(s) : AIM 80, R1150RT, GPZ Turbo, Cagiva 125 Supercity, 2 x Suzuki TS50 ER21, 2 x K1100LT
Laurent P | Admin   
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 le 21-04-2021, à 17:08

Je pense que les Cagiva SuperCity n'ont jamais été commercialisées en version 13 cv, les précédents propriétaires n'ont pas pu la débrider car elle n'a jamais été bridée. Les CG devaient être en MTTE, puis en MTT1 au changement de règlementation suivant.
Rien n'apparaît au sujet de cette catégorie au niveau de la plaque d'homologation rivetée sur la moto ?

Au fait, tu ne précises pas si tu as le permis moto (A). Vu ta liste de motos en signature, je pense que oui.
Dans le cas du DTMX dont je parlais plus haut, le souci de la CG en MTT1 est que le conducteur détenteur d'un permis B (+ formation) n'a du coup pas le droit de la conduire et se trouve en "défaut de permis". Dans les faits, la moto ne faisait réellement que 13 cv, certains s'en tapent et roulent comme ça.
Si, de ton côté, tu possèdes le permis A, on ne peut pas te verbaliser pour Défaut de permis.


Moto(s) : Yam 80, 125, 175, 250, 350
Gs-600-xc    Web  
59 ans | 4,222 messages | 1,159 images
 le 21-04-2021, à 18:01

Une chose m"échappe, tu dis "Le genre MTL3, a été remplacé par MTL".

MTL3 désignait les motos de 125cc limitées à 13CV. MTL l'a remplacé, pour les machines de 125cc mais en maxi 15cv.

Ta machine n'a jamais été homologuée pour 34CV. Elle est comme toutes les machines d'enduro, débridées, mais de façon illégale.

www.motoservices.com/permis/permis_moto_125.htm

Jette un œil, à l'exemple de la Honda 125 MTX. Elle a existé, semble -t-il, en MOT2.


Toujours vert, surtout dans les dévers!    rireMoto(s) : Des monceaux de vieilles ferrailles
TT640   
57 ans | 1,128 messages | 809 images
 le 21-04-2021, à 18:58

Salut

Tu as évidemment le A et tu sais que ta moto fait 34cv et non 13 donc tu donnes la puissance de 34cv a ton assureur pour qu'il t'assure en connaissance de cause , ce qui te couvrira pour tous dommages futurs , ce que je ne te souhaite pas bien sur mais qu'il faut impérativement anticiper ...

L'idéal serait le COC pour obtenir une CG corrigée a l'ANTS mais sans il ne te reste que 2 solutions
- un passage a la Drire
- lancer un Help aux proprios du meme modele et trouver celui qui a la bonne CG

Je suis très curieux de savoir si ton  mandataire obtiendra la modification ...
Si c'est le cas ça justifiera son intervention car pour obtenir une CG a l'ANTS tu n'as vraiment pas besoin de lui ...

Tiens nous au courant  smiley_03 


Des H Nippones et des H Nordiques , amateur de HH
Jmb   
405 messages | 157 images
 le 21-04-2021, à 19:08

Bonjour.
as tu essayé de poser la question sur CAGIVA CLUB DE FRANCE ?
il y a un wagon de pocesseurs de supercity là bas. smiley_25 

Spoky   
50 ans | 16 messages | 10 images
 le 21-04-2021, à 20:48

Laurent P a écrit :

Je pense que les Cagiva SuperCity n'ont jamais été commercialisées en version 13 cv, les précédents propriétaires n'ont pas pu la débrider car elle n'a jamais été bridée. Les CG devaient être en MTTE, puis en MTT1 au changement de règlementation suivant.
Rien n'apparaît au sujet de cette catégorie au niveau de la plaque d'homologation rivetée sur la moto ?

Au fait, tu ne précises pas si tu as le permis moto (A). Vu ta liste de motos en signature, je pense que oui.
Dans le cas du DTMX dont je parlais plus haut, le souci de la CG en MTT1 est que le conducteur détenteur d'un permis B (+ formation) n'a du coup pas le droit de la conduire et se trouve en "défaut de permis". Dans les faits, la moto ne faisait réellement que 13 cv, certains s'en tapent et roulent comme ça.
Si, de ton côté, tu possèdes le permis A, on ne peut pas te verbaliser pour Défaut de permis.


... Je viens de raccrocher avec José Dupont, mon mentor de la clinique du 2 temps, spécialisé dans le Cagiva 125 qui m'a épaulé pour la réfection complète du moteur :
Pour lui ce n'est pas un problème car les Cagiva de cette série n'ont jamais été bridées (comme dit l'ami Laurent). Les cartes grises étaient en MTL3 (législation de l'époque m'a confirmé mon courtier en carte grise). Pour la petite histoire, un effort a cependant été fait en 99 par Cagiva quand ils ont abandonné la 7ème vitesse et passé de 34 à 28mm de diamètre de carburateur. Elle délivrait alors 28 cv (la taille du carbu correspond au nombre de chevaux !). La vraie remise en question fut la Cagiva Mito SP525 avec carburateur électronique qui ne faisait que 15cv pas un de plus mais passait Euro 3 pour un 2 temps des années 2000.

Moralité : On s'en tape (le coquillard) !


Moto(s) : AIM 80, R1150RT, GPZ Turbo, Cagiva 125 Supercity, 2 x Suzuki TS50 ER21, 2 x K1100LT
Spoky   
50 ans | 16 messages | 10 images
 le 21-04-2021, à 20:51

gs-600-xc a écrit :

Une chose m"échappe, tu dis "Le genre MTL3, a été remplacé par MTL".

MTL3 désignait les motos de 125cc limitées à 13CV. MTL l'a remplacé, pour les machines de 125cc mais en maxi 15cv.

Ta machine n'a jamais été homologuée pour 34CV. Elle est comme toutes les machines d'enduro, débridées, mais de façon illégale.

www.motoservices.com/permis/permis_moto_125.htm

Jette un œil, à l'exemple de la Honda 125 MTX. Elle a existé, semble -t-il, en MOT2.


Comme dit Laurent P, en fait, elles n'ont jamais été bridées (confirmé par José D, grand manitou du Cagiva devant l'éternel) et du coup, jamais été débridées ! Juste une mise au point avec mon assureur (La Mutuelle des Motards) et c'est tout !

Merci


Moto(s) : AIM 80, R1150RT, GPZ Turbo, Cagiva 125 Supercity, 2 x Suzuki TS50 ER21, 2 x K1100LT
Spoky   
50 ans | 16 messages | 10 images
 le 21-04-2021, à 20:53

jmb a écrit :

Bonjour.
as tu essayé de poser la question sur CAGIVA CLUB DE FRANCE ?
il y a un wagon de pocesseurs de supercity là bas. smiley_25 


OK merci, je vais leur poser la question


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Spoky   
50 ans | 16 messages | 10 images
 le 21-04-2021, à 20:54

Gs-600-xc Merci pour le lien, d'ailleurs j'ai eu une MTX125...


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Spoky   
50 ans | 16 messages | 10 images
 le 21-04-2021, à 20:58

Un grand merci à toute l'équipe pour toutes vos réponses. Ca me fait bien plaisir d'avoir vos points de vues et de m'apercevoir qu'en règle générale, vous n'êtes pas à vous prendre la tête sur ce genre de "détail"

Je vais calmer le jeu et vais faire avec ma CG en MTL et puis c'est tout. Ca permettra à un possesseur du permis B uniquement d'assurer la moto vu qu'elle sera en MTL.

Encore merci à toute l'équipe et moralité :
ON s'EN TAPE !  smiley_26 


Moto(s) : AIM 80, R1150RT, GPZ Turbo, Cagiva 125 Supercity, 2 x Suzuki TS50 ER21, 2 x K1100LT
Gs-600-xc    Web  
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 le 21-04-2021, à 21:40

Spoky a écrit :

... Je tiens à préciser qu'étant ouvrier dans l'aéronautique, j'ai une fâcheuse tendance à être très pointilleux sur les textes....


Spoky a écrit :

...ON s'EN TAPE !


5 Heures, quelques posts et tu changes du tout au tout.  smiley_21 

Ça manque de rigueur dans l'aviation.  smiley_21 

Dommage de ne pas avoir la fiche des mines, je suis certain que la puissance annoncée serait inférieure au 15cv.

Les italiens sont des spécialistes de l'embrouille. Si les machines étaient réellement réceptionnées en 34CV, les CG auraient porté la mention MOT3 et non MTL3.

Mais, comme on s'en tape!  smiley_07 


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TT640   
57 ans | 1,128 messages | 809 images
 le 21-04-2021, à 22:09

Je comprends une fois de + en lisant ta réaction ,  le pourquoi des experts mandatés par les assureurs en cas de blessés corporels pour trouver le truc qui leur permettra de rendre caduque le contrat  

Moi je m'en tape c'est sur   smiley_03  


Des H Nippones et des H Nordiques , amateur de HH
Spoky   
50 ans | 16 messages | 10 images
 le 21-04-2021, à 22:31

Justement, l'Aero c'est aussi savoir prendre les bonnes décisions et puis le taf c'est une chose, la moto ça me permet de l'oublier ( je connais mes tares)

Pour finir j'ai aussi du sang Italien  smiley_23 


Moto(s) : AIM 80, R1150RT, GPZ Turbo, Cagiva 125 Supercity, 2 x Suzuki TS50 ER21, 2 x K1100LT
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