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GENRE NATIONAL (J.1) MODIFIÉ PAR LA PRÉFECTURE.
TT640   
57 ans | 1,128 messages | 809 images
 le 21-04-2021, à 23:43

Spoky ...  smiley_26 


Des H Nippones et des H Nordiques , amateur de HH
Gordon Fofona   
58 ans | 174 messages | 2 images
 le 22-04-2021, à 14:04

Bonjour,
J'ai déjà été victime de ce genre d'erreur et j'ai pour principe de ne pas laisser tranquille l'ANTS et de ne pas me diriger vers les boutiques qui facturent ce qui était un service publique il n'y a pas si longtemps. Voici le courrier un peu raide que j'ai adressé à l'ANTS avec ma demande de rectification de certificat d'immatriculation. L'erreur a été corrigée.
************************************
Monsieur,

Le certificat d’immatriculation joint à cette demande concerne ma Suzuki 125 de 1979. Il comporte une erreur (malheureusement très courante) qui émane de vos services. Celle-ci avait échappé à l’attention de son précédent propriétaire mais pas à mon expertise de ce type de véhicule.
En effet, le genre initial de ce véhicule était « vélomoteur » Mais ce que l’on trouve en J.1 sur mon CI (et sur le précédent) est « MTT1 ».
Définition de MTT1 :
Le genre MTT1 (« Motocyclette de Type 1 ») désigne toute moto dont la puissance est supérieure à 11 kw (15 chevaux DIN) et inférieure ou égale à 35 kw (47,5 chevaux DIN).

Le genre qui doit apparaître est « MTL » car mon véhicule cube 123 cm³ et développe 10,6 ch DIN (7,8 Kw), La désignation « MTL » est applicable à mon véhicule depuis le 1er juillet 1996.
Ces renseignements peuvent être confirmés par la lecture de la Notice Descriptive des vélomoteurs SUZUKI – Type TS 1252, remise à vos services par l’importateur lors de l’homologation du véhicule et dont je ne dispose pas.
Cette erreur a pour conséquence de mettre dans l’illégalité un conducteur titulaire du permis AL, alors que ce « vélomoteur » leur est destiné ! Et de nécessiter un permis sur-calibré par rapport au genre réel de l’engin…
Je vous remercie par avance pour votre action qui permettra à ce petit engin de se retrouver en totale conformité avec la législation actuelle et vous prie d’agréer mes plus sincères salutations.


Gordon

Il vaut mieux se taire, au risque de passer pour un imbécile que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet... (P. Desproges).
Moto(s) : 2 temps 1970-1990
Jeumsouvien   
63 ans | 7,956 messages | 1,587 images
 le 22-04-2021, à 14:17

 smiley_15  smiley_15 

Faut pas se laisser faire par la "start up nation"!
( je regrette que le smiley "pouce en bas" ne soit plus disponible! smiley_07 


Toujours limité, jamais régalé! smiley_24  
Quand j'en aurai les moyens, je roulerai sur l'or!  smiley_26  smiley_03

  
TT640   
57 ans | 1,128 messages | 809 images
 le 22-04-2021, à 17:11

Gordon Bravo !
J'adore  smiley_15 


Des H Nippones et des H Nordiques , amateur de HH
TS...etc   
305 messages | 25 images
 le 22-04-2021, à 17:59

Gordon Fofona a écrit :

Bonjour,
J'ai déjà été victime de ce genre d'erreur et j'ai pour principe de ne pas laisser tranquille l'ANTS et de ne pas me diriger vers les boutiques qui facturent ce qui était un service publique il n'y a pas si longtemps. Voici le courrier un peu raide que j'ai adressé à l'ANTS avec ma demande de rectification de certificat d'immatriculation. L'erreur a été corrigée.
************************************
Monsieur,

Le certificat d’immatriculation joint à cette demande concerne ma Suzuki 125 de 1979. Il comporte une erreur (malheureusement très courante) qui émane de vos services. Celle-ci avait échappé à l’attention de son précédent propriétaire mais pas à mon expertise de ce type de véhicule.
En effet, le genre initial de ce véhicule était « vélomoteur » Mais ce que l’on trouve en J.1 sur mon CI (et sur le précédent) est « MTT1 ».
Définition de MTT1 :
Le genre MTT1 (« Motocyclette de Type 1 ») désigne toute moto dont la puissance est supérieure à 11 kw (15 chevaux DIN) et inférieure ou égale à 35 kw (47,5 chevaux DIN).

Le genre qui doit apparaître est « MTL » car mon véhicule cube 123 cm³ et développe 10,6 ch DIN (7,8 Kw), La désignation « MTL » est applicable à mon véhicule depuis le 1er juillet 1996.
Ces renseignements peuvent être confirmés par la lecture de la Notice Descriptive des vélomoteurs SUZUKI – Type TS 1252, remise à vos services par l’importateur lors de l’homologation du véhicule et dont je ne dispose pas.
Cette erreur a pour conséquence de mettre dans l’illégalité un conducteur titulaire du permis AL, alors que ce « vélomoteur » leur est destiné ! Et de nécessiter un permis sur-calibré par rapport au genre réel de l’engin…
Je vous remercie par avance pour votre action qui permettra à ce petit engin de se retrouver en totale conformité avec la législation actuelle et vous prie d’agréer mes plus sincères salutations.


Pour échanger régulièrement à ce sujet avec lui, Gordon a une patience d'ange et une détermination sans faille ! Moi-même confronté aux difficultés de réimmatriculer quelques machines anciennes à mon nom, je n'ai pas eu cette force  et j'ai lâchement payé à un prestatataire un service, qui il y a encore pas si longtemps, était gratuit et traité par des personnes qui connaissaient leur travail.
Ceci ajouté au doublement du montant des certificats d'immatriculation motos m'a coûté cher  smiley_24 

Chapeau bien bas à Gordon, et honte aux concepteurs de l'ANTS !


Moto(s) : des 2 T epicetou
Gs-600-xc    Web  
59 ans | 4,222 messages | 1,159 images
 le 22-04-2021, à 18:07

Tss-tss!  smiley_14 

Tu as oublié les heures de file d'attente! À regarder l'heure, puis le numéro du prochain "client", puis repérer la numérotation des guichets, recontrôler encore une fois que tu as tous les éléments du dossier et regarder l'heure , puis ...  smiley_26 


Toujours vert, surtout dans les dévers!    rireMoto(s) : Des monceaux de vieilles ferrailles
TT640   
57 ans | 1,128 messages | 809 images
 le 22-04-2021, à 18:09

Les concepteurs étaient nuls , c'est un fait mais les gestionnaires font le job puisque Gordon , moi et d'autres avons abouti
Mais effectivement il faut être patient et tenace voir procédurier

A contrario je me souviens d'une réceptionniste de CG en sous-pref (Bayonne) une blondasse quiqua a lunettes coiffée a la Marsqueen qui bitait que dalle aux Attestations FFVE et CGC et nous renvoyait tous direct dans nos 22
On allait a Dax 90km A/R pour en trouver une capable


Des H Nippones et des H Nordiques , amateur de HH
TS...etc   
305 messages | 25 images
 le 22-04-2021, à 21:04

gs-600-xc a écrit :

Tss-tss!  smiley_14 

Tu as oublié les heures de file d'attente! À regarder l'heure, puis le numéro du prochain "client", puis repérer la numérotation des guichets, recontrôler encore une fois que tu as tous les éléments du dossier et regarder l'heure , puis ...  smiley_26 


J'ai dû avoir de la chance dans le passé, maxi 1h pour toutes mes démarches en sous pref !  smile 


Moto(s) : des 2 T epicetou
Dave the Leek   
51 ans | 1,320 messages | 379 images
 le 22-04-2021, à 21:06

TT640 a écrit :

Les concepteurs étaient nuls , c'est un fait mais les gestionnaires font le job puisque Gordon , moi et d'autres avont abouti
Mais effectivement il faut être patient et tenace voir procédurier

A contrario je me souviens d'une réceptionniste de CG en sous-pref (Bayonne) une blondasse quiqua a lunettes coiffée a la Marsqueen qui bitait que dalle aux Attestations FFVE et CGC et nous renvoyait tous direct dans nos 22
On allait a Dax 90km A/R pour en trouver une capable


Dans nos 22 ?
Hum, ça sent le rugby c't'affaire !  smiley_21   smiley_15 

Gordon Fofona   
58 ans | 174 messages | 2 images
 le 22-04-2021, à 22:29

gs-600-xc a écrit :

Tss-tss!  smiley_14 

Tu as oublié les heures de file d'attente! À regarder l'heure, puis le numéro du prochain "client", puis repérer la numérotation des guichets, recontrôler encore une fois que tu as tous les éléments du dossier et regarder l'heure , puis ...  smiley_26 


Alors oui, j'ai connu cette attente à regarder l'heure. J'emmenais toujours un livre ou un magazine... Puis est arrivée la période ou je n'avais plus le temps de lire qu'une demi page... Et c'est là qu'est arrivée : l'ANTS !


Gordon

Il vaut mieux se taire, au risque de passer pour un imbécile que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet... (P. Desproges).
Moto(s) : 2 temps 1970-1990
Spoky   
50 ans | 16 messages | 10 images
 le 23-04-2021, à 16:24

Bonjour à tous et bien heureux de voir tous ces messages et l'engouement que cela suscite !

Bravo et merci Gordon, j'apprécie toutes ces informations concernant ta démarche. Le seul problème c'est que pour ma part, je suis passé de MTL3 à MTL alors que la machine fait 34cv ! Donc la logique voudrait que je demande le type MTT1 mais comme tu l'indique dans ta correspondance avec la préfecture, cela engendre qu'il faille le permis moto pour pouvoir piloter l'engin ! Hors je suis pratiquement persuadé que les Cagiva n'ont jamais été bridées car aucune information sur le débridage de ce type de machine et il me semble que ma Honda MTX 125 de l'époque développait une vingtaine de chevaux, ce qui ne m'empêchait pas de rouler avec muni de mon permis AL (à l'instar des Yamaha YPVS et autres) et de me faire gratté par des DTLC 125 d'origine (va comprendre)

Pour ma part, je n'ai pas modifié les caractéristiques moteur, je ne briderai pas cette moto Im-bridable et vais laisser la mention MTL qui correspond à son type d'origine lors de sa mise en circulation sur le marché Français.

Merci encore la bande pour les réponses

Stéphane


Moto(s) : AIM 80, R1150RT, GPZ Turbo, Cagiva 125 Supercity, 2 x Suzuki TS50 ER21, 2 x K1100LT
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