DROITS DE DOUANES
bonsoir , ou s 'en est ces histoires de frais de douanes a payer ou non ?
je pensais que c'était fini , je fais ma commande au pere noel ebay us. : 100 dollars plus 70 d'envoi .la factrice passe ce midi et réclame 47 eur de douane a ma fille.
merci de vos expériences vu que le post est du début d 'année.
bonnes fétes a tous.
je pensais que c'était fini , je fais ma commande au pere noel ebay us. : 100 dollars plus 70 d'envoi .la factrice passe ce midi et réclame 47 eur de douane a ma fille.
merci de vos expériences vu que le post est du début d 'année.
bonnes fétes a tous.
Moto(s) : elsinore, cz, bultaco
Bonsoir Mxsud ,
Tous mes achats entre 100 et 200 dollars passent par USPS ( la poste Américaine ) et arrivent Gratos dans ma boite aux lettres... 👍
Pourvu que ça dure 😉
A+JPH74
Tous mes achats entre 100 et 200 dollars passent par USPS ( la poste Américaine ) et arrivent Gratos dans ma boite aux lettres... 👍
Pourvu que ça dure 😉
A+JPH74
BIG BORE + LE BRUIT et L'ODEUR = QUE DU BONHEUR...Moto(s) : Plus qu' hier ...mais moins que demain ..
je vais t expliquer et ca sera par rapport a des faits reels et pas du "y parait que" , sur les 3 réclamations il y en a qu une qui a été remboursé celle de fedex, la poste tu peux oublier c est même pas la peine déjà on sait pas ou s"adresser et il t envoie sur les roses.
tout dépend de la façon que ton expéditeur a déclaré la marchandise dons déjà la coince
Ensuite:
En application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire
n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés
d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par
correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises
dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros
sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est
due dès le premier euro à l'importation.
je pense que l on confond frais de douane et TVA
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez
acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de
l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion
Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de
la marchandise à laquelle sont ajoutés tous les frais de port et
d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle
sont ajoutés les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de
livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de
douane.
Supposons que :
le prix d'achat soit de 200 euros et les frais de port et
d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros et les
frais de livraison à domicile soient de 20 euros.
Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis.
Le taux des droits de douane est de 2 % et celui de la TVA est de
20 %.
Base de calcul du droit de douane ( : 200 + 30 =
230 euros
Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros.
Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application
des règles de la comptabilité publique. donc ca fera 5 euros
Base de calcul de la TVA : 200 + 30 + 5 + 20 =
255 euros
Montant de la TVA : 255 x 20 % = 51 euros donc ce qui fait une commande de 306 euros
C'est le transporteur (La Poste ou l'expressiste) qui se
charge de toutes les formalités de dédouanement (établissement de
la déclaration d'importation, calcul et paiement de la fiscalité)
et qui facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses
différentes prestations de service.
les honoraires, variables selon les opérateurs, et sont
parfois dénommés « frais de douane », mais n ont aucun lien avec les frais de douane
le problème c est que l on a un mal de chien a avoir une personne au bout du fil pour avoir
des infos sur le détail des frais de douane, je parle au niveau du transporteur.
désolé c est lourd a lire mais je peux pas faire plus simple, sachant quand meme que des fois on sait pas pourquoi il y a rien a payer
tout dépend de la façon que ton expéditeur a déclaré la marchandise dons déjà la coince
Ensuite:
En application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire
n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés
d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par
correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises
dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros
sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est
due dès le premier euro à l'importation.
je pense que l on confond frais de douane et TVA
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez
acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de
l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion
Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de
la marchandise à laquelle sont ajoutés tous les frais de port et
d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle
sont ajoutés les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de
livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de
douane.
Supposons que :
le prix d'achat soit de 200 euros et les frais de port et
d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros et les
frais de livraison à domicile soient de 20 euros.
Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis.
Le taux des droits de douane est de 2 % et celui de la TVA est de
20 %.
Base de calcul du droit de douane ( : 200 + 30 =
230 euros
Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros.
Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application
des règles de la comptabilité publique. donc ca fera 5 euros
Base de calcul de la TVA : 200 + 30 + 5 + 20 =
255 euros
Montant de la TVA : 255 x 20 % = 51 euros donc ce qui fait une commande de 306 euros
C'est le transporteur (La Poste ou l'expressiste) qui se
charge de toutes les formalités de dédouanement (établissement de
la déclaration d'importation, calcul et paiement de la fiscalité)
et qui facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses
différentes prestations de service.
les honoraires, variables selon les opérateurs, et sont
parfois dénommés « frais de douane », mais n ont aucun lien avec les frais de douane
le problème c est que l on a un mal de chien a avoir une personne au bout du fil pour avoir
des infos sur le détail des frais de douane, je parle au niveau du transporteur.
désolé c est lourd a lire mais je peux pas faire plus simple, sachant quand meme que des fois on sait pas pourquoi il y a rien a payer
Moto(s) : RM 77,78,79,80
merci croco d 'avoir pris le temps de bien expliquer.
bon de toute façon on a pas le choix on doit payer, ce qui fait mal au c .. c' est de payer des taxes et tva sur des frais d'envoi déja prohibitifs!
en fait c 'est la loterie ou tu de la chance ou non.
bon de toute façon on a pas le choix on doit payer, ce qui fait mal au c .. c' est de payer des taxes et tva sur des frais d'envoi déja prohibitifs!
en fait c 'est la loterie ou tu de la chance ou non.
Moto(s) : elsinore, cz, bultaco
et oui parce que autrement il reparte avec le colis 😕
Moto(s) : RM 77,78,79,80
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