DROITS DE DOUANES
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59 ans319319 messages 3939 images
Posté le 22-12-2015, à 17:51
bonsoir , ou s 'en est ces histoires de frais de douanes a payer ou non ?
je pensais que c'était fini , je fais ma commande au pere noel ebay us. : 100 dollars plus 70 d'envoi .la factrice passe ce midi et réclame 47 eur de douane a ma fille.
merci de vos expériences vu que le post est du début d 'année.
bonnes fétes a tous.

Moto(s) : elsinore, cz, bultaco
62 ans1359113591 messages 68676867 images
Posté le 22-12-2015, à 18:04
Bonsoir Mxsud ,
Tous mes achats entre 100 et 200 dollars  passent par USPS ( la poste Américaine ) et arrivent Gratos dans ma boite aux lettres... 👍 
Pourvu que ça dure  😉
A+JPH74

BIG BORE + LE BRUIT et L'ODEUR = QUE DU BONHEUR...Moto(s) : Plus qu' hier ...mais moins que demain ..
65 ans10051005 messages 423423 images
Posté le 22-12-2015, à 18:28
je vais t expliquer et ca sera par rapport a des faits reels et pas du "y parait que" , sur les 3 réclamations il y en a qu une qui a été remboursé celle de fedex, la poste tu peux oublier c est même pas la peine déjà on sait pas ou s"adresser et il t envoie sur les roses.

tout dépend de la façon que ton expéditeur a déclaré la marchandise dons déjà la coince

Ensuite:
En application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire
      n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés
      d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par
      correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises
      dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros
      sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est
      due dès le premier euro à l'importation.


je pense que l on confond frais de douane et TVA

     

      Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez
      acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de
      l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion

      Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de
      la marchandise à laquelle sont ajoutés tous les frais de port et
      d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

     

      La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle
      sont ajoutés les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de
      livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de
      douane.

     

      Supposons que :

      le prix d'achat soit de 200 euros et les frais de port et
      d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros et les
      frais de livraison à domicile soient de 20 euros.

      Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis.

      Le taux des droits de douane est de 2 %  et celui de la TVA est de
      20 %.

      Base de calcul du droit de douane ( : 200 + 30 =
      230 euros

      Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros.

      Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application
      des règles de la comptabilité publique. donc ca fera 5 euros

      Base de calcul de la TVA : 200 + 30 + 5 + 20 =
      255 euros

      Montant de la TVA : 255 x 20 % = 51 euros  donc ce qui fait une commande de 306 euros

     

      C'est le transporteur (La Poste ou l'expressiste) qui se
      charge de toutes les formalités de dédouanement (établissement de
      la déclaration d'importation, calcul et paiement de la fiscalité)
      et qui facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses
        différentes prestations de service.

     

      les honoraires, variables selon les opérateurs, et  sont
      parfois dénommés « frais de douane », mais n ont aucun lien avec les frais de douane
      le problème c est que l on a un mal de chien a avoir une personne au bout du fil pour avoir
      des infos sur le détail des frais de douane, je parle au niveau du transporteur.



désolé c est lourd a lire mais je peux pas faire plus simple,  sachant quand meme que des fois on sait pas pourquoi il y a rien a payer

Moto(s) : RM 77,78,79,80
59 ans319319 messages 3939 images
Posté le 22-12-2015, à 18:46
merci croco d 'avoir pris le temps de bien expliquer.
bon de toute façon on a pas le choix on doit payer,  ce qui fait mal au c .. c' est de payer des taxes et tva sur des frais d'envoi déja prohibitifs!
en fait c 'est la loterie ou tu de la chance ou non.

Moto(s) : elsinore, cz, bultaco
65 ans10051005 messages 423423 images
Posté le 22-12-2015, à 18:54
et oui parce que autrement il reparte avec le colis  😕

Moto(s) : RM 77,78,79,80
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