Derniere procédure ANTS pour les vendeurs de motos avec CG 's "en retard" 🤭

Un mec demande un carton pour une moto dont les 3 derniers proprietaires ne s'étaient pas titrés
mais les 3 avaient fait un Cerfa en re-barrant successivement  la CG
L'ANTS dit au demandeur d'aller porter plainte pour "vente avec défaut de titre de circulation" ,
celui-ci bataille pour que ça plainte soit prise , plusieurs refus d'OPJ mais arrive a finaliser
Une fois la plainte jointe a la demande , l'ANTS porte plainte contre chacun des vendeurs
Enquete diligentée et réalisée
jugements en suivant  😎

Porter plainte contre les gars qui n'ont pas fait faire la carte grise par le passé ?
C'est une blague ? C'est infect cette histoire !

Bonsoir à tous , je me pose la question suivante , quand on a obtenu l attestation FFVE du véhicule pour lequel on veut faire une carte grise collection , a t on besoin de fournir le certificat de conformité ( feuille barrée rouge ) auprès de l ANTS , ou le certificat FFVE est il suffisant . Merci pour vos éclaircissement sur ce point , qui ne me semble pas bien clair ........

Ton Attestation FFVE est l'équivalent du Certificat de conformité
Donc Non tu n'en as pas besoin

desertbootguy a écrit :

Porter plainte contre les gars qui n'ont pas fait faire la carte grise par le passé ?
C'est une blague ? C'est infect cette histoire !

Je pense que c est considéré aux yeux de l Etat comme de la fraude fiscale, cad que l Etat n a pas percu la taxe par 3 fois sur les cartes grises (les 3 vendeurs precedents)

Simple question , avec une attestation FFVE en poche , si on est en possession d une carte grise pas à jour de changement de propriétaire, n est il pas préférable devant faire la demande ants en précisant ne pas être en possession des papiers du véhicule et de fournir une simple attestation sur l honneur d achat sans papier en mentionnant l identité du vendeur  ? Tout comme quand on achète un véhicule vraiment dépourvu de papiers et de plaque sur une bourse ......

UNE BONNE FOIS POUR TOUTES

L'ANTS exigerait la CG ou un Cerfa signé du Dernier Titulaire Connu avec la photocopie de sa CI pour le prouver
Ils sont cool car il pourrait obliger que celui-ci fasse une demande de Duplicata

Kawette dans ton cas c'est clair tu presentes la CG en ta possession mais tu risques de recevoir une nouvelle réponse qui va te surprendre 
Va relire mon propos au-dessus concernant une cession avec 3 CG en retard

Oui l'Antiquaire c'est exactement ça  😎

Bonjour

Y a t il un membre du guide vert qui a fait et obtenu une attestation FFVE pour HUSQVARNA 430 WR de 1981 .
Qui aurait les modèles de photos originales demandées à me transmettre ou qui pourrait me donner des tuyaux pour compléter mon dossier.
merci

Pour les photos et le dossier, il faut juste faire exactement ce qu'ils te demandent.
3/4 avant, 3/4 ar , le journal sur la selle.. Etc Etc. D'une moto en configuration d'origine et en parfait état bien sûr.

Bonjour
J'ai entamé le dossier FFVE pour une HUSQVARNA 430 wr de 1981 et dans la liste des documents ;il me manque et  je dois fournir :
-attestation constructeur ou fiche d'identification du constructeur ou document prouvant l'année de fabrication du véhicule.

Est ce que quelqu'un a ça pour cette machine et pourrait le partager?

a+

merci

Pour dater un véhicule a la FFVE, je m'en suis toujours sorti en faisant un papier argumenté avec des infos objectives, photo de catalogue, évolutions connues d'une année à l'autre permettant d'être certain de l'annee... Numéro de série si un club tient un inventaire des numéro de serie-millesime ( c'est par exemple le cas des Monark ou un américain essayé de recenser toutes les Monark ).