Par Gatien-Hugo Riposseau
Publié le 21/06/2023 - 17:51 Mis à jour le 22/06/2023 - 11:06.
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Le contrôle technique des deux roues se profile avec une date limite d'entrée en vigueur fixée au 1er août 2023 par le Conseil d'Etat. L'argus fait le point sur la situation.
Peugeot
Véritable serpent de mer, le contrôle technique des deux roues est une question épineuse qui ne fait aujourd'hui plus débat sur son principe. Au terme d'une décision en date du 31 octobre 2022, le Conseil d'Etat a annulé un décret du 25 juillet 2022 qui prévoyait d'abroger un décret du 9 août 2021. Or, c'est ce texte d'août 2021 qui a instauré le contrôle technique de tous les deux et trois roues motorisés, ainsi que des quadricycles à moteur, à partir du 1er janvier 2023. Au terme de cet imbroglio juridique, une chose est sûre aujourd'hui : le décret du 9 août 2021 est de nouveau en vigueur et le contrôle technique des deux roues devra bien être mis en place dans l'Hexagone. Sauf qu'après ce flou juridique demeure un flou d'ordre pratique qui inquiète tant les acteurs du secteur que les motards eux-mêmes.
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Pas de calendrier, mais une date butoir au 1er août 2023
La directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014 impose à tous les Etats membres de l'Union européenne de mettre en place un contrôle technique pour les deux roues de plus de 125 cm3 depuis le 1er janvier 2022. C'est un fait : la France a pris le parti de ne pas respecter cette échéance en prévoyant une entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2023, échelonnée dans le temps en fonction de la date d'immatriculation des véhicules concernés. Aux termes d'une ordonnance en date du 1er juin 2023 notifiée le même jour, le Conseil d’Etat a enjoint le Gouvernement à adopter l’arrêté d’application relatif à la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur dans un délai de deux mois, soit avant le 1er août 2023.
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Aux termes d'une ordonnance en date du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat a enjoint le Gouvernement à adopter l’arrêté d’application relatif à la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois avant le 1er août 2023.
L'argus
Autant dire que l'exécutif est pris en étau entre l'absence de volonté politique à instaurer cette mesure et l'urgence que lui impose la haute juridiction administrative. Et cela commence sérieusement à se faire sentir. Car aujourd'hui, aucune feuille de route, ni aucun calendrier ne semble avoir été mis en place alors que le temps presse et que la consultation publique d'une durée comprise entre 3 et 6 semaines n'a toujours pas débuté. Un manque de lisibilité qui inquiète les professionnels du contrôle technique qui, par la voie de la Fédération nationale de l'automobile (FNA), font désormais part de leur empressement à en savoir plus sur les exigences et donc le contenu du futur contrôle technique des deux roues.
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Comme les deux et trois roues motorisés, les quadricycles à moteurs sont concernés par ce nouveau contrôle technique.
Benjamin Brillante - L'argus
Un contrôle technique au contenu encore inconnu
Quels seront les points inspectés dans le cadre du contrôle technique des deux ou trois roues motorisés et des quadricycles à moteur ? Quel matériel sera nécessaire pour le mettre en œuvre ? Quel type de formation devra être suivi par les contrôleurs techniques ? Autant de questions qui restent sans réponse au plus grand regret des acteurs de la branche qui regrettent de ne pas disposer du temps nécessaire pour se conformer aux futures exigences de la réglementation. Les investissements en matériel et le recrutement des collaborateurs ne peuvent être réalisés à la hâte. La FNA affirme désormais avec force et sans détour : « le contrôle technique ne s’appliquera pas à la publication du décret attendu avant août 2023. »
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Les professionnels du secteur déplorent ne pas connaître le contenu du futur contrôle technique des deux roues, rendant les investissements et les recrutements en personnels impossible à ce jour.
L'argus
La FNA pointe également du doigt une difficulté pratique concernant le personnel des centres de contrôle technique qui n'est que rarement titulaire du permis moto alors qu'il sera bientôt amené à manipuler ces engins. Si un tel permis n'est pas nécessaire pour rentrer ces deux roues dans l'atelier dès lors qu'il sont poussés manuellement 😄 : , on peut craindre en revanche que les opérations de contrôle du freinage réalisées sur un banc puissent s'avérer périlleuses sans permis moto 🤭 :. La FNA se montre ainsi « favorable à ce que le propriétaire manipule son véhicule (pour les véhicules de plus de 125cm3 😎 ) » et demande aussi « l’adoption d’une disposition dans le futur décret modificatif précisant les conditions d’accueil du public notamment des mineurs », afin d'anticiper d’éventuels accidents et sécuriser la venue des clients.
Et pour démarrer
Chaud devant 👍
Il faudra également prévoir de former les contrôleurs techniques afin qu'ils puissent réaliser ces nouvelles opérations de contrôle.
Cédric Lecocq
Un maillage territorial menacé
Didier Renoux, délégué général de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) ouvertement opposée à cette mesure, la jugeant inutile, a été reçu au début du mois de juin 2023 par Clément Beaune, ministre délégué en charge de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Transports. Il estime que le maillage territorial des centres de contrôle techniques est menacé. « Certains petits indépendants n'auront pas les moyens de recruter et d'investir dans la formation et le matériel nécessaires au contrôle technique des deux roues. Les zones rurales risquent fort d'être désertées par les centres proposant cette prestation, obligeant les motards à parcourir de longues distances pour soumettre leur monture aux épreuves du contrôle technique. »
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La FFMC craint que le maillage territorial ne soit pas assuré pour les deux roues en raison des investissements à réaliser. Une pénurie de centres compétents est en tous cas à craindre lors de l'entrée en vigueur de ce nouveau contrôle technique.
Wilfrid Veris - L'argus
Une préoccupation qui n'a rien d'anecdotique lorsque l'on sait que les propriétaires de véhicules à quatre roues motrices sont parfois obligés de s'éloigner de leur domicile pour trouver un centre équipé d'un banc spécifique à ce type de transmission. Les conditions d'instauration du contrôle technique des deux roues risquent dans tous les cas de conduire à une pénurie au moins transitoire de centres opérationnels pour faire face à la demande, faute de temps pour s'équiper et former les collaborateurs.
TOUS DES COMÉDIENS
Moto(s) : maico
J'ai discuté, y'a peu.. avec un motard trentenaire branché, de la banlieue parisienne..
Il est persuadé, que le contrôle ne se fera pas, car les motards velus, aux Harley non moins velues, n'accepteront jamais, que leurs machines, se fassent refoulées au contrôle...!!??.. 😲
# La vie de l Abel Barrique forum fantic. #
On apprend pas à 1 vieux grimaceux, a fr le sage /Femme qui gratte la nuit, homme fatigué le matin /Le fromage de chèvre, ça rend bouc,le miel, ça fait pousser le dard /ce que femme veut, homme doit, ce que femme doit, homme veut /Qui abuse de miel, sera puni au 8eme ciel /l' homme est fou,et la Terre sa folle/un pied ds la société, l'autre ds la forêtMoto(s) : Plusieurs trials Tic et co.. 2 Da, 2 tm, 2 bitza, 1 ki..
hx52 a écrit :
Et pour démarrer
Chaud devant 👍
Le propriétaire de la machine examinée devra impérativement fournir une botte G/D à la taille du contrôleur sous peine d'être refoulé! 😲
Je ne me plains pas, avec la dent qu'il me reste, je peux encore faire un sillon dans une pomme.
Je suis pour le développement du râble!
Toujours limité, jamais régalé! :(Moto(s) : Celles des autres 🤭
Dans tous les cas, si la machine ne démarre pas, pas de CT.
Pensez à prendre un tube de vaseline, il vous sera bien utile! 🤭 Le contrôleur n'aura pas besoin de botte gauche ou droite, mais vous (nous) l'aurez (aurons) bien au centre! 🙂
Toujours vert, surtout dans les dévers! 🤭Moto(s) : Des monceaux de vieilles ferrailles - http://www.youtube.com/watch?v=2Ihm-SoWshQ
Petite question de quelqu'un qui n'y connait rien, la moto est "fixée" au banc pour tenir l'équilibre au démarrage ?
Si oui, ça doit être chiant avec tous les types de moto différentes.
Si non, c'est pas un peu casse gueule ????
Thierry
Par contre pour tous les trafiquants de produits interdits , ou les possesseurs de couteaux venus d'on ne sait où et qui sèment la terreur dans notre pays on fait quoi ????
Ils ne sont pas près de me voir pour payer cette nouvelle taxe sur les deux roues .
125 YZ 1981 neuve , 250 KTM MC 1977 ,125 Suzuki TM 1975 ,125 RM 1978 ,125 KTM RV 1980 , Dominator 1990 , 125 S3 1977 ,Hornet 1998 ,125 Motobec 1960 et 1975 , Dtmx 1979 ,125 DR 1985 et plein de vieux cyclos Motobec de 1950 à 2002
Beubeugne steph a écrit :.......Il est persuadé, que le contrôle ne se fera pas, car les motards velus, aux Harley non moins velues, n'accepteront jamais, que leurs machines, se fassent refoulées au contrôle...!!??.. 😲
La plupart des motards velus en Harley ne sont pas vraiment des rebelles mais plutôt des avocats, dentistes et autres cadres sups qui mettent leur petit Boléro à frange pour s'encanailler les weekends ensoleillés.... 🤭
Et ils auront tous leur petite vignette, trop peur d'être hors la loi 😉
Gone with the wheel...Moto(s) : 200 & 250 IT, 250 HRD, 400mimix, Big One
Toujours vert, surtout dans les dévers! 🤭Moto(s) : Des monceaux de vieilles ferrailles - http://www.youtube.com/watch?v=2Ihm-SoWshQ
Moto(s) : kawasaki ZR7 1999 ,sherco 250 trial 2017 -yamaha 125 DTF 1976
pour ma part je passerai pas, ni mes enduros vintage, ni mon trial, ni ma ducat ss, ni mes mob, au pire sous la torture mon tdm si il y en a besoin pour aller à l'etranger...
hasta la victoria siempreMoto(s) : 50 swm ,80 aim 81 , 125 cag rx 81, 125 wrx ,200 wmx,250 cr 87,,370 can am 79 , 200 xr 83, portal 80,
Beubeugne steph a écrit :Très très détaillé, le message de HX..comme dab 👍
J'ai discuté, y'a peu.. avec un motard trentenaire branché, de la banlieue parisienne..
Il est persuadé, que le contrôle ne se fera pas, car les motards velus, aux Harley non moins velues, n'accepteront jamais, que leurs machines, se fassent refoulées au contrôle...!!??.. 😲
INFO : Les bikers ne sont pas tous des vrais rebelles ! Ils iront au contrôle technique comme des moutons et en rachetant les silencieux d’origine ! 🤭À part mettre le feu aux centres de contrôle, je ne vois pas bien ce qu’on peut faire… Par contre, le pauv’ gars qui essaiera de démarrer mon mono Ducati au kick, je plains sa pauvre cheville ! 😄 On remarquera comme d’habitude l’incohérence de notre CHER gouvernement.
c'est cuit...comme nous...à pointMoto(s) : IT175-XR250-Benelli Impériale
Crazy tiger a écrit :Pfff ! Foutaise ! La plupart des pots des motos d'enduro modernes sont standard et homologués. Et pourtant, elles font un barouf d'enfer comparées aux anciennes.
Quand je suis en embuscade pour les photos sur les randos ou courses, j'entends arriver les marshalls ou les pilotes de ligue de très loin alors que les concurrents en ancienne me surprennent fréquemment au dernier moment.
De plus, comme aujourd'hui déjà, rien n'empêchera les margoulins d'avoir un joli pot tout gentil pour passer le CT et un autre bidouillé pour repartir faire le kéké.
Tant que les archers ne seront pas de nouveau équipés de sonomètres, le problème persistera.
D'ici à ce que l'on se retrouve avec des lignes d'échappement plombées comme les compteurs d'eau :/ :/
Un des petits jeunes du MC Saint Valéry me racontait que sa 450 cross 2023 ( je ne me souviens plus de la marque ) avait été refusée au sonomètre FFM malgré son pot d'origine...
https://www.youtube.com/channel/UCLfVH6kjctCdVe-81uOhy6wMoto(s) : BARIGOS 600 TONIC/ 600 EVASION - HVA 701 ENDURO
Beubeugne steph a écrit :.......Il est persuadé, que le contrôle ne se fera pas, car les motards velus, aux Harley non moins velues, n'accepteront jamais, que leurs machines, se fassent refoulées au contrôle...!!??.. 😲
seakiller a écrit :
La plupart des motards velus en Harley ne sont pas vraiment des rebelles mais plutôt des avocats, dentistes et autres cadres sups qui mettent leur petit Boléro à frange pour s'encanailler les weekends ensoleillés.... 🤭
Et ils auront tous leur petite vignette, trop peur d'être hors la loi 😉
Oui, bien sûr...ceux là...on les connaît.. 😀 mains et ongles nickels.....le blouson avec encore le prix dessus....et se pavanant, à un vide grenier de village, après avoir gastronomë, à l'auberge 2 étoiles réputée.. , de la Fourchette en Rubis..... :D
Ceux là, sont pas velus, ils sont épilës de dessous les aisselles, et le reste aussi.
Et la graisse, qu'ils connaissent, c'est celle qu'ils enlevent, au bistouri, dans les cliniques esthétiques privées... bien qu'ils apprécient, aussi la graisse d'oie, de Castelnaudary, ainsi que la Grèce antique,, quand ils prennent l'avion pour un séjour, au Madison Hôtel..
Non, la minorité velue, qui aiment la graisse et les femmes sexys, tatouées, de la tête à la.....
Ces mecs là...hells, banditos, desperados et cie.......ont ils, assez d'influence, pour un bras de fer...avec ceux qui tirent les ficelles, de cette farce triste, de théâtre Européen.... 😜
# La vie de l Abel Barrique forum fantic. #
On apprend pas à 1 vieux grimaceux, a fr le sage /Femme qui gratte la nuit, homme fatigué le matin /Le fromage de chèvre, ça rend bouc,le miel, ça fait pousser le dard /ce que femme veut, homme doit, ce que femme doit, homme veut /Qui abuse de miel, sera puni au 8eme ciel /l' homme est fou,et la Terre sa folle/un pied ds la société, l'autre ds la forêtMoto(s) : Plusieurs trials Tic et co.. 2 Da, 2 tm, 2 bitza, 1 ki..






