C EST BIENTOT LA FIN DES Z' HARICOTS..LE CT DES 2 ROUES
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71 ans309309 messages 4545 images
Posté le 21-10-2023, à 16:59
bonjour,uniquement pour ceux que ca interesse
www.youtube.com/watch?v=WEQPhu24FDU

Moto(s) : kawasaki ZR7 1999 ,sherco 250 trial 2017 -yamaha 125 DTF 1976
59 ans440440 messages 138138 images
Posté le 24-10-2023, à 08:38
Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en œuvre à partir d'avril 2024

La date est désormais connue. Ce mardi, un arrêté paru au journal officiel (JO) est venu préciser à partir de quand les propriétaires de véhicules à deux ou trois roues devront se soumettre au contrôle technique. Une précision très attendue par les conducteurs, dont les représentants restent opposés à cette mesure.

Concrètement, la date du contrôle dépendra de l’âge du véhicule. Les premiers à devoir le réaliser sont ceux immatriculés avant 2017 : ils doivent alors le réaliser en 2024. Les seconds, immatriculés entre 2017 et fin 2019, devront le réaliser en 2025, et les troisièmes, immatriculés entre 2020 et fin 2021, devront le réaliser en 2026. Pour ceux immatriculés ensuite, entre 2022 et 2024, le contrôle technique doit être réalisé «dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation», comme le prévoit le Code de la route.

Moto(s) : TM100 '19 et une poignée de petites vieilles
64 ans85388538 messages 46414641 images
Posté le 24-10-2023, à 10:37
64 ans85388538 messages 46414641 images
Posté le 24-10-2023, à 10:39
71 ans309309 messages 4545 images
Posté le 24-10-2023, à 11:05
une grosse merde qui nous attend !!

Moto(s) : kawasaki ZR7 1999 ,sherco 250 trial 2017 -yamaha 125 DTF 1976
64 ans36553655 messages 303303 images
Posté le 24-10-2023, à 11:19

elricos37 a écrit :

https://ffmc.asso.fr/les-resultats-de-la-consultation


seulement 16000 ont pris 5 min pour souscrire a cette consultation gratuite...autant dire...pas grand monde

sur les 2 millions de 2 roues en France...

c'est cuit...comme nous...à pointMoto(s) : IT175-XR250-Benelli Impériale
59 ans440440 messages 138138 images
Posté le 24-10-2023, à 12:01
Mais pour nous z’otres

Cette fois, c'est bel et bien officiel : le décret du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur vient de paraître. Il met fin à plusieurs années d'errance en France entre les injonctions de l'UE pour mettre en place ces contrôles, et les décisions politiques qui ont à plusieurs reprises repoussé l'échéance. En 2024, il y aura donc bien un contrôle pour tous les deux roues... ou presque !

Seront en effet exemptés de contrôle technique les motos enduro et trial (même si elles sont immatriculées) au motif de "leur faible circulation sur la voie publique".

Moto(s) : TM100 '19 et une poignée de petites vieilles
64 ans168168 messages 1111 images
Posté le 24-10-2023, à 12:11

Code:

Seront en effet exemptés de contrôle technique les motos enduro et trial (même si elles sont immatriculées) au motif de "leur faible circulation sur la voie publique".

Il faudra justifier d'une licence FFM


Moto(s) : Motobecane Z24C - Moto Guzzi V85TT - Honda 500XLS - Suzuki 175PE
55 ans1587515875 messages 74827482 images
Posté le 24-10-2023, à 12:32
Qu est ce qui est plus cher ?licence ou CT?et qu'il des anciennes avant 90 pour la pollution ?

Klaatu Barada NiktoMoto(s) : Les miennes
58 ans18181818 messages 844844 images
Posté le 24-10-2023, à 12:34
nom pas besoin de licence FFM 😉

Moto(s) : fantic yamaha ktm
64 ans168168 messages 1111 images
Posté le 24-10-2023, à 13:50

Code:

nom pas besoin de licence FFM 😏

Et pourtant il est écrit:


1° L'article R. 323-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Aux véhicules relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T définies aux points 4.3.4 et 4.3.5 de l'article R. 311-1 et appartenant aux titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, en vertu de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du motocyclisme. » ;


Moto(s) : Motobecane Z24C - Moto Guzzi V85TT - Honda 500XLS - Suzuki 175PE
61 ans183183 messages 9393 images
Posté le 24-10-2023, à 13:53
Je confirme.
Je viens d'éplucher les textes, les motos d'enduro et trial sont exclus du champ sous réserve de licence.

Moto(s) : YZ 125 80 450 KT 250 cr 73 79
61 ans183183 messages 9393 images
Posté le 24-10-2023, à 13:58
Article R323-3
..../....
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;

2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;

3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

..../ ....
    Article 1


    Le chapitre III du titre II du livre III du code de la route (partie réglementaire) est ainsi modifié :
    1° L'article R. 323-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « 5° Aux véhicules relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T

.../....

4.3.4. Véhicule des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E : motocyclette d'enduro ;

4.3.5. Véhicule des sous-sous-catégories L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T : motocyclette de trial


Très  "clair"....

Il faut une licence et ce sera toujours moins chère que la mise en conformité quasi impossible d'un enduro ou trial....

Moto(s) : YZ 125 80 450 KT 250 cr 73 79
866866 messages 412412 images
Posté le 24-10-2023, à 14:34
Toutes les motos d'avant 2017 en seulement 9 mois ? Il ne va pas y avoir d'embouteillage, là ?
Sans compter que les centres vont sûrement commencer doucement (pas encore adaptés ou organisés...)

Moto(s) : des 2 T epicetou
866866 messages 412412 images
Posté le 24-10-2023, à 14:45
Extrait du communiqué FFMC :
"Du côté des concessions, le ministère admet que “ les véhicules de catégorie L immatriculés avec l’usage collection et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ” ne seront pas concernés. "

Quel super cadeau ! les motos de plus de 63 ans et en CG collec sont épargnées ! Autant dire que çà fait bien peu  :/

Moto(s) : des 2 T epicetou
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