pry a écrit :

A Paris, le 17 novembre 2023

CONTRÔLE TECHNIQUE : LES MOTOS D'ENDURO ET DE TRIAL EXEMPTÉES POUR LES LICENCIÉS !

Chère licenciée, Cher licencié,

Au terme d’un feuilleton qui aura duré près de 10 ans, le contrôle technique des deux-roues motorisés sera progressivement mis en place à compter d’avril 2024. La directive Européenne entre donc en vigueur pour les motos, scooters, quads, immatriculés avant le 1er janvier 2017, qui devront se soumettre à un contrôle technique avant le 31 décembre 2024.

La Fédération a défendu, au côté de la Fédération Française des Motards en Colère, l’inutilité de cette mesure en terme de sécurité. Une décision du Conseil d’État a conduit le Gouvernement à mettre en place le contrôle technique dont les textes d’application viennent d’être promulgués. La Fédération s’est pleinement mobilisée pour défendre avec vigueur les intérêts de ses pratiquants auprès du ministère des Transports.

Au terme de nombreux mois de négociation auprès des Ministres Jean-Baptiste Djebbari puis de Clément Beaune, nous avons obtenu une dérogation au contrôle technique des motos d’enduro et de trial pour les titulaires d’une licence sportive annuelle délivrée par la Fédération.

Sébastien Poirier, Président de la Fédération Française de Motocyclisme : « Le rôle d’une Fédération est de défendre les intérêts de ses adhérents. Aux côtés de la FFMC, nous avons combattu l’entrée en vigueur de la directive Européenne imposant le contrôle technique des deux-roues motorisés. Après moults rebondissements et son instauration finalement imposée par le Conseil d’Etat, la Fédération a négocié et obtenu une exemption sportive pour les motos d’Enduro et Trial immatriculées. Nous nous réjouissions de cette décision qui profitera demain à nos licenciés. »

Des précisions seront apportées dès que possible quant aux modalités pratiques de mise en place de cette dérogation.

Salutations sportives.

Ah merde alors, c'est pas le Manu, c'est la faute au conseil d'état. 😂😂 😂

Oui Marvin  le preciser est important
Uniquement dans le cadre d'une competition
Donc CTM pour les freeriders  enduro/trial

Marvin The Martian a écrit :

Si pas de précision, pour l instant on en déduit : pas de contrôle technique pour les motos de "competition" dans le cadre de compétition et uniquement pendant les épreuves..donc ...pas en dehors des épreuves

Comme je l'écrivais plus haut, j'interprète personnellement la notion de "sport" au delà de la compet'.
Je pense que la rédaction aurait été autre si les seules compét' avaient été visées, avec un texte dans le style "la Fédération a négocié et obtenu une exemption sportive pour les motos d’Enduro et Trial immatriculées circulant dans le cadre d'une compétition".

Le texte actuel ne permet pas de se déterminer et favorise les interprétations. En conséquence, et dans tous les cas, les dés sont jetés et seules les modalités apporteront la réponse.

J'espère avoir raison. si non, retour à la règle générale avec son CT.

Et donc, si cette merd... passe, en cas de contrôle en enduro, il faudra présenter une licence ?
Pour le moment, c'est juste un bout de carte aisément falsifiable...

pry a écrit :

A Paris, le 17 novembre 2023

CONTRÔLE TECHNIQUE : LES MOTOS D'ENDURO ET DE TRIAL EXEMPTÉES POUR LES LICENCIÉS !

Chère licenciée, Cher licencié,

Au terme d’un feuilleton qui aura duré près de 10 ans, le contrôle technique des deux-roues motorisés sera progressivement mis en place à compter d’avril 2024. La directive Européenne entre donc en vigueur pour les motos, scooters, quads, immatriculés avant le 1er janvier 2017, qui devront se soumettre à un contrôle technique avant le 31 décembre 2024.

La Fédération a défendu, au côté de la Fédération Française des Motards en Colère, l’inutilité de cette mesure en terme de sécurité. Une décision du Conseil d’État a conduit le Gouvernement à mettre en place le contrôle technique dont les textes d’application viennent d’être promulgués. La Fédération s’est pleinement mobilisée pour défendre avec vigueur les intérêts de ses pratiquants auprès du ministère des Transports.

Au terme de nombreux mois de négociation auprès des Ministres Jean-Baptiste Djebbari puis de Clément Beaune, nous avons obtenu une dérogation au contrôle technique des motos d’enduro et de trial pour les titulaires d’une licence sportive annuelle délivrée par la Fédération.

Sébastien Poirier, Président de la Fédération Française de Motocyclisme : « Le rôle d’une Fédération est de défendre les intérêts de ses adhérents. Aux côtés de la FFMC, nous avons combattu l’entrée en vigueur de la directive Européenne imposant le contrôle technique des deux-roues motorisés. Après moults rebondissements et son instauration finalement imposée par le Conseil d’Etat, la Fédération a négocié et obtenu une exemption sportive pour les motos d’Enduro et Trial immatriculées. Nous nous réjouissions de cette décision qui profitera demain à nos licenciés. »

Des précisions seront apportées dès que possible quant aux modalités pratiques de mise en place de cette dérogation.

Salutations sportives.

DUFAYARD Michel a écrit :

Ah merde alors, c'est pas le Manu, c'est la faute au conseil d'état. 😂😂 😂

CONSEIL D ETAT
Les copains des copains ect ect sont nommés par le manu et ceux d avant

Les conseillers d'État sont nommés par décret du président de la République en conseil des ministres. Ils sont principalement recrutés parmi les maîtres des requêtes ayant exercé 12 années et accompli leur mobilité statutaire.15 mai 2023  :D

Phil 45 a écrit :

Le dicton "diviser pour mieux régner" N'aura jamais été autant au goût du jour. :/
On s'aperçoit une fois de plus que chacun défend son petit pré carré (ou ses petits intérets)  sans s'occuper réellement de la cause commune: La MOTO dans son ensemble; Ceux qui nous gouvernent ne peuvent que s'en réjouir 👍
La FFM défend ses licenciés qui, elle l'espère seront plus nombreux à se payer la licence, et elle ne défendra que ceux qui passent à la caisse.
Et de même pour la FFVE qui va essayer de faire adopter la dispense aux motos d'avant 80. ça représente un sacré potentiel d'immatriculations supplémentaires en collection les "Youngtimers"; Dans ce cas, ils vont devoir investir dans un gros coffre, les "copains" : "A nous, le pactole!" 😜

+1

Salut à tous,

On parle beaucoup d'exemption pour les trial et les enduro. Mais si vous croyez que votre moto en est réellement une (trial ou enduro), qu'en est-il réellement ?

En fait, c'est très simple, car administrativement, la catégorie des motos de type "trial" ou "enduro" n'a été créée que lors du passage à l'euro 4.

Je m'explique: jusqu'à la norme euro 3, absolument aucune mention administrative n'apparait sur la carte grise, il n'y a donc aucune donnée permettant de faire la différentiation entre une moto de route classique et une trial ou une enduro. Ce qui signifie que, quelle que soient les dérogations qui vont peut-être apparaître lors du CT, il n'y aura aucune exemption possible si votre moto a été homologué avant la norme euro 4.

Comment savoir:
Sur la carte grise, à l'emplacement "J.3", s'il y a marqué "solo", c'est une moto de route std; si la mention "trial" ou "enduro" apparaît, c'est bien une moto catégorisée.
En fait, cette mention est apparue - suite à la demande des constructeurs - pour l'exemption de l'ABS (ou du freinage couplé sur les 125) sur les motos à usage TT, accessoires rendu obligatoire. En contrepartie, aucune moto de trial ou d'enduro ne peut être homologuée 2 places (ce qui n'était pas le cas avant la norme euro 4) depuis.

Si pour vous, votre moto est bien une trial ou une enduro, pour le contrôleur technique, c'est la seule carte grise qui fait foi.
A+
Yves.

tonton a écrit :

Et donc, si cette merd... passe, en cas de contrôle en enduro, il faudra présenter une licence ?
Pour le moment, c'est juste un bout de carte aisément falsifiable...

Aujourd’hui, le défaut de contrôle technique peut être constaté par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. En effet, les données sur tous les contrôles techniques passés sont ajoutées au sein d’une base de données gérée par l’Organisme Technique Central.
De meme pour l assurance  😎

Ça je sais bien.
Ce que mon propos suggère c'est en cas d'application de ce CTM et de l'exemption des enduro trial des licenciés.

pour moi sur une epreuve  ou entrainement  sur  voie  privée   licence donc pas de CTM

La meme moto sur voie publique  CTM

sinon les assurances   un beau sac de noeuds en cas d accident sur la voie publique

il va bien falloir  que tous se  couvrent

Marvin The Martian a écrit :

Si pas de précision, pour l instant on en déduit : pas de contrôle technique pour les motos de "competition" dans le cadre de compétition et uniquement pendant les épreuves..donc ...pas en dehors des épreuves

+1, ouf,  ca commence à percuter...voilà une exemption bien limitée
pour les enduriste, pour s'entrainer, restera le terrain de cross du club

quand aux randos vintage déclarées aux autorités, je serai pas surpris qu'un contrôle inopiné soit organisé...

on va se marrer, c'est sûr... 😄

Tout à fait
D’où ma réflexion sur les TT récentes ou neuves

En l’occurrence la MdM te couvrira (correction) même avec l’absence de CTM

Yves C. a écrit :

Salut à tous,

On parle beaucoup d'exemption pour les trial et les enduro. Mais si vous croyez que votre moto en est réellement une (trial ou enduro), qu'en est-il réellement ?

En fait, c'est très simple, car administrativement, la catégorie des motos de type "trial" ou "enduro" n'a été créée que lors du passage à l'euro 4.

Je m'explique: jusqu'à la norme euro 3, absolument aucune mention administrative n'apparait sur la carte grise, il n'y a donc aucune donnée permettant de faire la différentiation entre une moto de route classique et une trial ou une enduro. Ce qui signifie que, quelle que soient les dérogations qui vont peut-être apparaître lors du CT, il n'y aura aucune exemption possible si votre moto a été homologué avant la norme euro 4.

Comment savoir:
Sur la carte grise, à l'emplacement "J.3", s'il y a marqué "solo", c'est une moto de route std; si la mention "trial" ou "enduro" apparaît, c'est bien une moto catégorisée.
En fait, cette mention est apparue - suite à la demande des constructeurs - pour l'exemption de l'ABS (ou du freinage couplé sur les 125) sur les motos à usage TT, accessoires rendu obligatoire. En contrepartie, aucune moto de trial ou d'enduro ne peut être homologuée 2 places (ce qui n'était pas le cas avant la norme euro 4) depuis.

Si pour vous, votre moto est bien une trial ou une enduro, pour le contrôleur technique, c'est la seule carte grise qui fait foi.
A+
Yves.

Juste remarque abordée quelque part plus haut et donc "les sources proches du dossier" ont connaissance.

TT640 a écrit :

Tout à fait
D’où ma réflexion sur les TT récentes ou neuves

En l’occurrence la MdM te couvre même avec l’absence de CTM

Il n y a  pas encore le CTM  comment  sais tu que  la MDM  couvrira  sans😉

CTA MAJ septembre 2023
En cas d'accident responsable sans contrôle technique

L’indemnisation des victimes

Dans tous les cas, les victimes de l’accident causé par le conducteur responsable sont indemnisées, même si la date d'expiration du contrôle technique est arrivée.

Selon votre type de contrat d'assurance, l'assureur peut se réserver la possibilité d'exercer un recours et se retourner contre vous, pour obtenir tout ou partie de sommes versées aux victimes. 

L’indemnisation de l’assuré

Dans le cas où l’assuré serait responsable de l’accident son indemnisation n’est pas certaine. En effet, cela dépendra si les causes du sinistre sont liées à un défaut de contrôle technique ainsi que du type de contrat d’assurance.

Je l'ai lu en amont et apres reflexion vu que c'est une mutuelle de motards j'y crois mais evidemment avec les reserves que tu precises

J'ajoute que si le conducteur est responsable , il sera determiné si c'est du a un defaut de securité  (CTM) ou de conduite (Tests medicaux)
C'est apres qu'il y aura déchéance de la couverture ou pas