C en J1 que tu dois avoir le type national MTTE MTT1 MTT2
Rien en J2
Et en J3 , SOLO ou BI

Par contre si tu as une date de CTM en X1 tu y passes désolé  😎
Apres verifs mes 2 CG faites en Avril 24 ont une date en X1 donc CTM , c donc la "parade" de l'ANTS a la faille precedente :/
Par contre les 12 autres n'ont rien en J + X1 donc pas de CTM  👍
Et le quad qui est L7e en J n'a rien en X1 donc CTM en 24 mais date libre  :D

ricostopy a écrit :

par contre il y a une date de visite technique mentionnée sur la carte grise...21/10/2024... bizarre je croyais que c'était décembre...
en tout cas pour l'instant ça passe sans ct pour les anciennes...

Cette date vient du fait que la première mise en circulation de cette moto doit être le 22 juin.
Et comme par hasard 4 mois plus tard, on te demandera de passer au CT !

Certains mélangent un peu tout avec des raisonnements qui sont tout sauf juridiques et qui ne tiennent pas la route.

Dans la rubrique J, est inscrit la catégorie européenne : L avec ses sous catégories.
Dans la rubrique J1 est inscrit la catégorie nationale : MTT1, MTT2 ou MTTE, MTTL avant 96 et même surement d'autres dénominations pour les plus vieilles cg avant SIV.

Les CG des motos anciennes ont la rubrique J vide car ces catégories n'existaient pas au moment de leur immatriculation .... ce n'est pas pour autant que ce ne sont pas des véhicules soumis au contrôle techniques car c'est l'article R 311-1 du code de la route qui définit les véhicules qui entrent dans la catégorie L.
4. Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : (voir la suite www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LE...)

Pour résumer : quoi qu'il soit écrit sur la CG,  les motos que vous possédez sont des catégories L et soumises au CT ., tout le reste n'est qu'élucubrations qui ne tiendront pas 10 secondes en cas de contestation devant un tribunal..... sauf à démontrer que votre moto n'a pas deux roues ni de moteur.🤭
Libre a chacun de ne pas faire le CT mais la faille juridique n'est pas là  🙂

Tout cela est du bon sens juridique mais il reste :
- la bonne foi (on peut appeler ça la mauvaise foi, si on veut) à opposer aux forces de l'ordre qui sont moins bien renseignées que toi
- le boycott !

Quand je pense aux nazes (pas encore obligés de passer le CT) qui s'y présentent en disant : "comme ça, je suis débarrassé" !
Vous méritez bien ce qui vous arrive et ce qui ne manquera pas de vous arriver...

c est pas faux! y en a qu; on essayé, y ont eu des problemes.... ;)

Libre a chacun de ne pas faire le CT mais la faille juridique n'est pas là

Elle est ou la faille stp  🤔

Deux recours ont été déposés par la FFMC concernant les mesures alternatives qui rendraient caduques le CT mais la réponse sur le fond n'arrivera pas avant des mois et c'est surement la seule voie qui permettrait d'arriver à une abrogation ou modification de cette mesure.
En ce qui concerne l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au CT, je n'y ai pas vu de faille juridique et je pense que si il y en avait une, les avocats de la FFMC l'auraient trouvée dés le départ.
Comme la majorité, je pense que le CT moto n'a aucune utilité mais ce texte est légalement applicable, c'est un fait et libre à chacun de faire ou non le CT mais pas sur la base de raisonnements juridiques fantaisistes.

Merci pour ta reponse  😎

Entre nous je ne cherche vraiment pas a rendre le CTM caduque , cela depasse de tres loin mes competences si c possible
Mais juste a trouver un pretexte pour contrecarrer un hypothétique PV
Et les vices de procédure pour erreurs omissions ou defauts ne sont pas nouveaux
J'estime , mais peut-etre a tort , que le document officiel (CG) n'est pas complet et qu'a se titre il est contestable

pas facile je ne comprend rien  c'est normal je suis vieux .
je vient d'acheter un fantic 125 année 1978 carte grise MTT1 J3 SOLO.
j'ai  tous les documents  normalement.
faut il faire un contrôle technique ? pour faire le changement de carte grise
sachant que la moto est non roulante et pièce pour restauration .
merci de votre aide .

TT640 a écrit :

J'estime , mais peut-etre a tort , que le document officiel (CG) n'est pas complet et qu'a se titre il est contestable

En 2009, le certificat d'immatriculation a remplacé la carte grise et dans ce nouveau documents 45% de rubriques ont été ajoutées pour que les  documents européens soient identiques.
Donc suite à des changements d'adresses ou de propriétaire lorsqu'on passe de la CG au certificat d'immatriculation, un certain nombre de rubriques restent logiquement vides car elles n'existaient pas avant (dont la rubrique J)... et cela ne peut ouvrir à contestation.

goffin a écrit :

pas facile je ne comprend rien  c'est normal je suis vieux .
je vient d'acheter un fantic 125 année 1978 carte grise MTT1 J3 SOLO.
j'ai  tous les documents  normalement.
faut il faire un contrôle technique ? pour faire le changement de carte grise
sachant que la moto est non roulante et pièce pour restauration .
merci de votre aide .

La théorie :
Ton Fantic a deux roues et un moteur, c'est donc une catégorie L, soumis au CT
Comme il est de 1978,  c'est à dire immatriculés avant le 1er janvier 2017, le CT est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024
La possibilité d’obtenir un Certificat d’Immatriculation Non Roulant a été abrogée par le Décret  du 9 septembre 2009 lors de l’instauration du Système d’immatriculation des Véhicules.
Comme le certificat d'immatriculation est un titre de circulation et pas un titre de propriété, tu gardes précieusement tous les documents en ta possession (Cerfa de vente, ancienne CG) et tu fais les démarches lorsque ta moto sera restaurée et passée au CT.

La pratique :
Tu peux tenter le changement de  CG jusqu'au 31 décembre 2024, car je ne sais pas si l'ANTS exige des aujourd'hui le CT, vu que les délais pour le réaliser courent encore.

car je ne sais pas si l'ANTS exige des aujourd'hui le CT, v

Visiblement  avec l' Ants c'est du grand n'importe quoi , selon les départements les dossiers ne sont pas traités de la même manière et selon les gars qui font les dossiers 

J'ai  un ami qui a déposé un dossier de demande  de CG mi mars pour  un vieux cyclo  , dossier traité en avril après la funeste date on vient de lui réclamer un CT !!

Si en 09 la CG est remplacée par le Certificat de circulation c pour être conforme aux normes Européennes
45% de rubriques ont été ajoutées ok
Pourquoi pas 100% ?
Le type européen J n’y est pas ni la date de CTM avant 24
Entre 09 et 24 15A sont passés
Si une juridiction française ne le reconnaît pas peut-être qu’une juridiction européenne le validera
Ça ne serait pas la 1ere fois  😎

e...  e.... e....
Ca me semble très compliqué en France .
En Belgique nous avons une fédération très active pour les anciens véhicules qui peut nous aider.