Epilogue en ce qui.me concerne : GC collection reçue ce jour!

Cela signifie que si on de plie aux procédures et avec un peu d'opportunisme il est possible d'immatriculer une moto dépourvue de CG 

Ce message dans le but de motiver ceux qui voudraient rouler avec une moto trouvee sans CG,a cœur vaillant...

Je conseille néanmoins de passer par un mandataire, je ne l'ai jamais regretté 

👍​Super , excellente nouvelle pour toi et cette belle machine qui va revivre !

Ceci dit , tu avais quand même constitué un dossier béton :

"Pour la demande d'attestation FFVE ,en plus des photos, j'ai fourni le
certificat de vente indiquant l'absence de CG ,l'attestation du notaire
et une lettre de désistement des autres héritiers .Moyennant monnaie
sonnante et trébuchante, après avoir demandé une attestation des
héritiers que la moto n'avait pas roulé depuis le décès du propriétaire
(on se demande bien pourquoi, mais bon  " 

Malheureusement , il est souvent difficile de tracer la propriété d'un véhicule comme tu as pu le faire , avec des héritiers joignables et coopérants  , avec en plus les coordonnées du notaire qui de plus a bien voulu faire une attestation ...

Oui bien sur que le document du notaire fait sérieux  mais dans les faits, personne ne sait d'où elle sort cette moto ...

C'est pourquoi j'invite a être créatif dans la fourniture des documents permettant d'établir une provenance qui est bien souvent impossible a établir .Sans  mauvaise intention.

"le document du notaire fait sérieux  mais dans les faits, personne ne sait d'où elle sort cette moto"  😄​😄​

Vaisiere a écrit :

Oui bien sur que le document du notaire fait sérieux 

Surtout s'il a une belle cravate 🤭​🤣​ 😇​

​😀 

O.M

Ne pas oublier la réponse ministérielle à un député à propos de l'ANTS, qui indique qu'en matière de meuble, "En fait de meubles, la possession vaut titre.", art 2276 du Code Civil.

Et une réponse ministérielle s'impose à l'administration et donc à France Titre qui est une agence et à la FFVE qui est en délégation de service public.

Ainsi, la charge de la preuve contraire est renversée, elle pèse sur l'administration.

En théorie, car dans les faits....

Le mentionner  "ne mange pas de pain"...

Oui mais je voudrais bien voir une demande de CG collection passer uniquement grâce a la formule "possession vaut titre",même si elle émane d'un ministre. 

Vaisiere a écrit :

Sur 9 cartes grises d'enduros en ma possession de 1976 a 1992 aucune n'a de mention "enduro " qui me permettrait d'espérer une quelquonque dispense de CT ,même dans le cadre d'une manifestation organisée par la FFM...

Le CT ne sera pas demandé lors d'une épreuve FFM.

Bonsoir

j ai 2 hva 510 dont je voudrais mettre les papiers à mon nom

elles sont complètes mais je ne les ai pas remise en route (pas trop le temps en ce moment)

si je les présente au ct comme cela ,il y aura des non conformités c est sur

mais avec un ct non conforme puis obtenir la carte grise?

Certes oui, mais tu plombes les statistiques de défaut de véhicule ce qui justifie l'existence 😒​

Perso, je mets conforme avant le CT.