C'est pas tout ça , mais personne en parle ! ben oui notre cher gouvernement nous a pondu ça : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads Delaration
Comment faire si tu as une bécane de 79 avec 3 couches d'epoxy et que t'as plus de numéro , ou une RVS pour pas la citer avec 3 chiffres , ou un 420 qui a un cadre d'une moto et un moteur qui vient des US , autant de questions que je me pose , doit on le faire ou pas ?
J'ose méme pas penser aux collectionneurs qui ont 50 motos  :/

M...., une faute ,en bleu c'est bien déclaration et non pas delaration ou decceleration   🤬 

Ouf !
Je croyais que tu voulais parler de http://www.delation-gouv.com/ délation .....

C'est pas clair leur truc , en fait c'est pour toutes motos de cross ou juste les minis motos ?

enzodiver à  écrit:Ouf !
Je croyais que tu voulais parler de http://www.delation-gouv.com/ délation .....

  🤭

je suis vraiment pas décidé à  déclarer mes 2 motos, pour se faire encore taxer par une taxe carbone d'ici quelques mois dans sa boite aux lettres en supplément de la taxe tv et d'habitation.. . J'imagine mal les flics m'allumer avec mes motos sur une remorque de voiture, le temps d'aller sur le terrain de cross; mais bon; tolérance 0, on y est en plein dedans.   🤬   😜

MEILLEURS VOEUX.
ALORS... ON EN EST OU???

d'après les statistiques des prefectures il y aurait moins de 0,2% d'imbéciles qui auraient déclarés leur patrimoine,tant pis pour eux  🤬 et tant mieux pour les caisses de l'état. avec la prochaine taxe 2t  au véhicule polluants.

  😉

j'ai déclaré mes motos en ligne et il n'est pas obligatoire de remplir la case du numéro de chassis.
donc tu peux la déclarer même si le numéro à disparu, il te donneront ensuite une imatriculation avec 6 chiffres que tu devras graver sur ton cadre...
donc pas de problèmes pour se déclarer proprio d'une moto volée ou d'une moto importée de n'importe quel pays!
cette déclaration est donc utile uniquement afin de faire un recensement et pourrait très bien déboucher sur une taxe quelconque...
cela dit, ce n'est pas à l'ordre du jour, vu l'opposition à cette taxe, et si ça arrive il suffira alors de déclarer la moto vendue pour ne pas devoir la payer...
... et se retrouver amendable de la même façon que si vous ne l'avez pas déclarée depuis le 3 décembre...
:/

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jojpil à écrit:j'ai déclaré mes motos en ligne et il n'est pas obligatoire de remplir la case du numéro de chassis.
donc tu peux la déclarer même si le numéro à disparu, il te donneront ensuite une imatriculation avec 6 chiffres que tu devras graver sur ton cadre...
donc pas de problèmes pour se déclarer proprio d'une moto volée ou d'une moto importée de n'importe quel pays!
cette déclaration est donc utile uniquement afin de faire un recensement et pourrait très bien déboucher sur une taxe quelconque...
cela dit, ce n'est pas à l'ordre du jour, vu l'opposition à cette taxe, et si ça arrive il suffira alors de déclarer la moto vendue pour ne pas devoir la payer...
... et se retrouver amendable de la même façon que si vous ne l'avez pas déclarée depuis le 3 décembre...
:/

ok,mais si tu la vend tu devra livrer le nom de l'acheteur. en tout cas tu est bon pour payer la taxe prochainement  😲 ,pas la taxe carbonne, mais la taxe pollution qui sera réservée aux 2t cross, enduro ect, et pour la faire appliquer il fallait pour les cross que les propriétaires se dénonces   

Et les gars arrêtez un peu la parano, on est dans une démocratie, et les escrolos n'ont pas encore la majorité!
La vignette auto a été supprimée et le conseil constitutionnel a bloqué la taxe carbone pour au moins 6 mois
Le malus C02 ne s'applique pas aux utilitaires, notamment aux gros pick-up 4X4
Donc la taxe 2T, je n'y crois pas, il faudrait l'appliquer aussi aux tronçonneuses et aux tondeuses à gazon !!!

Après, cette loi sur la déclaration des motos non immatriculées, ce n'est que de la sarko-démago pour faire quelque chose suite aux voyous qui roulent avec des motos de cross sur la voie publique.
Cette loi ne servira à rien, et sera vite oubliée...

oui mais non 🤭 :/
Le risque c'est de ne pas pouvoir rouler sur un motocross si au controle on exige la plaque et le gravage cadre.
En plus des 750 euros d'amende +confiscation + destruction si tu as ta moto sur la remorque et que tu croises un sarkoracketeur officiel ,informé et motivé et que t'as pas ta belle plaque amovible de 12x14 cms
Je ne crois pas qu'on va voir arriver sur les terrains de cross des escouades de flics le dimanche mais wait and see( ou acheter des enduro pour rouler en cross)
c'est vrai que c'est n'importe quoi tout çà parce que des Charles Henri ont taxé des brels et se sont mis au tas et que le petit nicolas a réagi de suite.
Bon y'a le risque de taxe pseudoécolocarbone pour sauver la planète(salaud de motard !)par moto et là j'en connais qui vont raquer grave !!!sans parler du prix des plaques à acheter
plus inquiétant à mon avis ,ça recause du controle technique pour les motos
bienvenue à Sarkoland 
bon,un peu de boue sur la plaque , un p'tit wheel et salut Lucien !  😎

on,un peu de boue sur la plaque , un p'tit wheel et salut Lucien !
ben c'est ma devise depuis fort,fort longtemps!!