+1 , ça va pas le faire du tout méme   🤬  plus personnes veut se mouiller à la fédé , à part piquer notre pognon et vivre au frais de la princesse .

TGR à écrit:La norme ECE 22-06 est déjà sortie   🤔
J'ai cru lire dans un topic que quelqu'un avait acheté un casque avec cette étiquette ECE 22-06, alors bientôt caduque les ECE 22-05   😲

Salut à tous,

J'ai acheté un Bell en décembre 2008 et il porte déjà la norme ECE/2206. A priori, c'est la seule norme qui sera accepté à partir de 2011. Légalement, un casque n'a pas de limite d'âge et on peut tout à fait rouler sur voies ouvertes avec un casque NF d'y il y a 15 ans ou plus . C'est la FFM lors des compétitions qui impose que le casque ait moins de 5 ans et soit aux dernières normes.
A+
Yves.

En ce qui concerne les douanes, je pense que tu n'as pas eu de chances, c'est tout. Il y a une chasse aux produits non conformes et l'absence de la mention CE, c'est du pain bénit  pour les douaniers ! Il y a tant de merdes avec la mention CE (elle est apposé par le fabriquant lui-même !)... Avec USPS, c'est la loterie : 1 coup tu gagnes et un coup tu perds, mais avec UPS, Fedex ou DHL, c'est 100 % dans la nasse, puisque ces entreprises se substituent aux douanes (!) et font automatiquement payer ce service !

En ce qui me concerne , je garde precieusement la facture d'achat ( pour la date d'achat et le type de casque)
peut etre que ça pourrat servir .
Une petite info : sur le site de vente  CDISCOUNT  des equipements cross a des prix defient toute concurrence
exemple le casque ARAI 2009 ( norme ECE22-05) a 285 euros au lieu de 600 !!!
a +

TGR à écrit:Merci Yves
Je savais bien que j'avais lu ça quelque part. Il y a déjà un an que tu as acheté un casque marqué ECE 22-06   🤔   

La norme ECE/2206 existe depuis un peu plus d'un an, mais les constructeurs ne sont pas encore tenu de l'appliquer. En effet, ils ne l'appliqueront que lorsqu'ils seront obligé de le faire, car il leur faudra repasser toute leur gamme à la nouvelle norme et ça coûte cher, très cher ! La quasi totalité des vraies nouveautés des constructeurs sont déjà en 2206, car à homologuer une nouveauté, autant le faire aux nouvelles contraintes : mon Bell est un modèle RT 2009, casque qui n'existait pas auparavant.

je peut t'aidé , tu peut le faire éxpédié en californie et je le fait venire en belgique dans un container avec mes motos et pièces acheté au usa ...  0032498795958

b david à écrit:En ce qui me concerne , je garde precieusement la facture d'achat ( pour la date d'achat et le type de casque)
peut etre que ça pourrat servir .
Une petite info : sur le site de vente  CDISCOUNT  des equipements cross a des prix defient toute concurrence
exemple le casque ARAI 2009 ( norme ECE22-05) a 285 euros au lieu de 600 !!!
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Arai se débarrasse des derniers stocks de casque 2205, car les 2010 sont en 2206. Comme la plupart de ces casques de luxe sont utilisés en compétition, ils ne pourront certainement plus courir dès 2011...

b david à écrit:En ce qui me concerne , je garde precieusement la facture d'achat ( pour la date d'achat et le type de casque)
peut etre que ça pourrat servir .
Une petite info : sur le site de vente  CDISCOUNT  des equipements cross a des prix defient toute concurrence
exemple le casque ARAI 2009 ( norme ECE22-05) a 285 euros au lieu de 600 !!!
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La facture d'achat prouve seulement la date d'achat : la FFM parle d'une durée de vie de 5 ans, à partir de la date de fabrication du casque, qui est -à priori- inscrite sur l'étiquette. Or, légalement, il n'y a pas de date limite, donc un commerçant peut te vendre un casque qui a plus de 5 ans, mais qui ne passera pas le contrôle technique...

b david à écrit:En ce qui me concerne , je garde precieusement la facture d'achat ( pour la date d'achat et le type de casque)
peut etre que ça pourrat servir .
Une petite info : sur le site de vente  CDISCOUNT  des equipements cross a des prix defient toute concurrence
exemple le casque ARAI 2009 ( norme ECE22-05) a 285 euros au lieu de 600 !!!
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La facture d'achat prouve seulement la date d'achat : la FFM parle d'une durée de vie de 5 ans, à partir de la date de fabrication du casque, qui est -à priori- inscrite sur l'étiquette. Or, légalement, il n'y a pas de date limite, donc un commerçant peut te vendre un casque qui a plus de 5 ans, mais qui ne passera pas le contrôle technique...

j'y ai eu droit aussi, 50% environ  en +  de la somme total(produit+ port)

Aujourd'hui j'ai envoyé un courrier de 3 pages au directeur régionales des douanes, je vous tiendrai informé de la suite de cette affaire.

Bonne année à tous,
Steph

je le mettrais directement au tribunal administratif le mec !

qu'est ce que c'est que cette histoire ! rien ne t'interdit de collectionner un objet construit avant les normes en vigueur !
ce n'est pas un produit prohibé comme peut l'etre la collection de defenses d'éléphant par exemple !

reçu mon casque des USA , via USPS , ça n'a pas empéché de payer 32 euros de douanes , bande d'enf.... , je les ai grugé quand méme , le vendeur avait mit un bas prix .

Quel est le point de legislation sur lequel s appuyait le douanier pour le détruire ?
Facile a dire mais déterminant.

J ai commandé il y a  une bonne quinzaine d annee 2 casques aux USA, neufs et je n ai pas rencontré de PB. La legislation etait elle la  meme, je ne sais pas ?


Une precedente repose sur ce forum a indiqué de faire preciser par le vendeur qu il s agissait d une piece d occasion.

Spontanement,c est ce qu a fait HVA parts lors d une commande tres recente de repose pieds en mentionnant used parts sur le bordereau d expedition.

Je ne me suis pas renseigné sur l impact de cette mention et le regime des pieces d occase en matiere de taxes.

Il y a une difference de traitement entre les produits neufs et d'occasion uniquement  pour les échanges intra-communautaire (c'est à dire entre les 27 pays de l'UE): les objets d'occasion étant exonérés de nouvelles taxes.  Pour tous les autres pays, la taxation est la même que l'objet soit neuf ou d'occasion : il faut payer 19,6% de TVA sur l'objet, puis une autre taxe de 10 % (taxe appliquée à tous pays     iers); exemple : l'objet vaut 100 euros HT, on applique la TVA: 119,6€, auquel on ajoute les 10% : 131,56 € au final, dont 31,56€ de taxe. Mais on paie généralement plus, car il y a toujours des frais de change et le taux pris en considération n'est jamais favorable aux particuliers ! Il n'y a pas de régime douanier à ma connaissance appliquant un taux dégressif corrélé à la quantité de marchandise.

Yves.