biloud a écrit :

ok alors admettons que le certificat de cession n'ait pas été envoyé à la préfecture

Dans ce cas, pour la nouvelle carte grise en préfecture, le certificat de cession doit être entre mon pote et le propriétaire figurant sur la carte grise ?! cela va t'il poser problème si le certificat est entre mon pote et le vendeur (qui n'apparait nulle part si l'ancien proprio n'avait pas envoyé son certificat de cession)

Merci à vous

Un moyen de savoir si cela a été fait? Avec le non gage en ligne peut être?

va a la pref et tu demande si il y a eu un certificat de cession de fait pour ce vehicule

tj29 a écrit :

salut
     tu va sur gouv.fr certificat de non gage, si ta carte grise n'est pas trop vielle elle seras informatisée.
    si informatisée tu auras le certificat de non gage (pas gagée, ni volée) et de fait donc toujours valable.
    là tu peu la refaire directement.

un non gage peut s'obtenir independament du certificzt de vente , ce n'est pas parceque tu l'obtient qu il n'y a pas eu de certificat de vente de fait

zac640 a écrit :

Le plus simple, tu fait d'abord une carte grise au nom du gars à qui tu as acheté la moto et ensuite tu fait la carte grise à ton nom. Ca te coute 2 cartes grises mais tu ne fait rien d'illégal. 👍 

Attention !

les préfectures exigent maintenant  une procuration et une piéce d'identité si tu fais une carte grise pour une autre personne.

Vérifié il y a 15 jours à la préfecture de MACON.

Perso pas eu de problèmes, à la sous préfecture, j'y suis allé pour mon frère, ils m'ont rien demandé.
J'ai fais 2 CG, une pour moi et une pour mon frère et c'est passé tout seul, aucunes procurations.

bon ben comme d'hab avec l'administration française, c'est le bordel pas de ligne directrice commune suivant ta région 🤬 

c'est peut-être plus facile en corse ou dans les DOM TOM  😄 

Din ch'Nor y font com'eu épi ça m'arrange ben !  😄 

Après il y avait pas mal de monde, donc ils étaient peu être moins tatillon pour pas bouchonné.

J'ai eu le même problème , et l'ancien propio avait envoyé le double a la pref !
Alors la procédure pour s'en sortir (donnée par le gars de la pref super sympa) :
tu contactes l'ancien poprio, il te fait une lettre d'annulation de vente (pour raison X ou Y) puis te refait un certif de vente a ton nom avec une copie de sa carte d'identité.
Avec ça tu vas a la pref et normalement ça marche ! enfin moi c'était ok et ça ne te coute qu'une carte grise.

bon le plus dur est de convaincre l'ancien proprio de ton honnêteté et que ce n'est pas une arnaque...

bon courage !

Toi tu m'intéresses...Sérieux ça fonctionne ?

Ben oui !
Perso  on a écrit que la vente avait été annulee car la moto était tombee en panne après l'envoi du double à la préf.
Et aucun pb pour avoir la nouvelle et en MTL c'était un 125.

Dans mon cas la cg est barrée depuis 2006  🤬 .. le proprio ( le premier) n as peut être pas envie de se faire chier avec ça  😕 ... En plus d après anarchist je suis le 5eme acquéreur ...... C est le caca quoi  😭 

Ça ne coûte rien d'essayer!
Moi aussi la carte grise était barree avec une date de 2ou 3 ans avant.
La moto était restee en panne dans une grange depuis c'est pour ça que l'acheteur intermédiaire n'avait pas fait changer la CG.
Pour ne pas trop embêter l'ancien proprio j'avais tout préparé et envoye avec une enveloppe pour la réponse.
La lettre, le nouveau certificat de vente , il n'avait plus qu'à signer et faire une copie de sa carte d'identité .
A+

Oui, ça fonctionne très bien, même si la première vente a été faite il y a très longtemps !

Comme dit plus haut : nouveau certifcat de cession, lettre d'annulation de premiere vente, et copie de la carte d'identité du premier proprio.

Le plus délicat à obtenir est que le premiere proprio te confie une copie de sa carte d'idnetité ! il n'est pas forcément d'accord.

voila les nouvelles, mon pote est allé en préfecture tenter le coup et....  👍  c'est passé, donc le précédent proprio n'avait pas envoyé le certificat, coup de chance !! voilà elle est immatriculée et assurée

en tout cas, grâce à vos interventions, je le saurais pour la prochaine fois, moi qui croyait bêtement que peu importe du moment qu'on avait la CG, on pouvait la refaire facilement!!