🙂
je ne sais pas ce que tu as a vendre
mais çà fait plus de 2ans que le certificat de non-gage n'est plus demandé
pour les véhicules agés
car la valeur est considéré nulle

je viens d'immatriculé un véhicule  de 98 en Pref:
point de demande de certificat
😀

et je n'aurais pas fait un coup tordu a Jph74  😎 
( pour Jph 74 je rentre des boutanches pour le 23/10 le mail des festivités devrait partir demain)

c'est mon potentiel acheteur qui me la demandé alors.....

HPP69 a écrit :

🙂
je ne sais pas ce que tu as a vendre
mais çà fait plus de 2ans que le certificat de non-gage n'est plus demandé
pour les véhicules agés
car la valeur est considéré nulle

je viens d'immatriculé un véhicule  de 98 en Pref:
point de demande de certificat
😀

et je n'aurais pas fait un coup tordu a Jph74  😎 
( pour Jph 74 je rentre des boutanches pour le 23/10 le mail des festivités devrait partir demain)

Le certificat de non gage n'est plus demandé, car lors de l'immatriculation du véhicule par le SIV, on ne peut pas faire le changement si le véhicule est gagé, la procédure est automatique. Mais il est toujours judicieux de demander un certificat de non gage (appellé "de situation" maintenant), avant de faire un achat, car si le véhicule est gagé par exemple à cause d'une amende non payée ou d'une situation administrative non réglée (par exemple le saut d'un propriétaire sans passage par la préfecture précédemment), car le dossier peut-être bloqué et le véhicule non ré-immatriculable au nom d'un nouveau propriétaire.

voily voilou, tout est dit