J'ai immatriculé mon TY il y a moins d'un an et l'ancien propriétaire n'avais pas la CG.

J'ai fourni en préfecture:
- Certificat de cession
- Justificatif de domicile
- Carte d'identité
- Lettre de l'ancien propriétaire précisant que la moto lui avait été donné il y a 20aine d'année sans CG.
- Copie du certificat des mines récupéré sur le net.

3 jour plus tard, j'ai reçu la CG de collection.

sans  Attestation FFVE.

Il est de 81.
Mais sur la CGC, il on pris la date du certificat des mines eu lieu du certificat de cession et il me l'on daté de 76.

Il est demandé: une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule.

Cette attestation peut être établie :

    soit par le constructeur ou son représentant en France,

    soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Je considère que le certificat des mines est une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule établie par le constructeur ou son représentant en France. Pas toi?

L'attestation FFVE n'a pas l'air obligatoire:

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Comment-obtenir-un-certificat-d-immatriculation-vehicule-de-collection

Cela  fait déjà qques temps que ce n'est plus 50€ mais 60€!
Mais je croyais moi aussi que le passage par la FFVE était obligatoire, ceci est une bonne alternative.

ouais , 60 euros depuis un moment déjà !

mais bon , il vaut mieux passer par la FFVE , explication : je viens de faire immatriculer une ktm de 82 , heureusement que j avais l attestation , parce qu en prefecture , les numeros de serie correspondent a une ktm de 1993 , simplement parce que , pour les usines , ces motos n existent plus , et ils ressortent des machines avec ces memes numeros , et , sans l attestation FFVE , oualou , pas de carton , dixit la prefecture

voila voila

EUh? là j'ai un doute!  😉 

à partir de 1990, la numérotation est en VIN, soit 17 caractères!  🤔 

support.ktm-parts.com/entries/491659-KTM-V...

ben si , il m a fait voir l écran , meme numero de serie , et immatriculée en 1993 , va savoir  , charles ! la preposée a fait venir son superieur , justement a cause de ça , et d apres lui , c est de plus en plus courant , ce genre " d anomalie  c est ma cinquième carte collection que je fais , et la première avec ce souci ! mais j ai mon carton

pour autant , je n ai personnellement jamais vu deux vehicules avec le meme numéro de série

Tu es mal si le gars se fait voler sa bécane et qu'il déclare le vol.  😭 

Je pense plutôt qu'il s'agit d'une doublette ou que cette personne a récupéré la CG qu'il te manque pour immatriculer sa bécane.

Bonjour,

nouveau sur le site, j'essaye d'immatriculer une PE175 sans CG, qui appartient à mon père depuis 30 ans. (il a tout perdu, facture et CG).
J'ai une attestation FFVE en bonne et due forme, mais la préfecture refuse mon dossier car je n'ai pas de preuve de propriété. Le certificat de cession établi par mon père est refusé, car rien ne prouve que la moto lui appartenait.
Il faudrait, selon eux, la carte grise précédente.

Que fournissez-vous comme preuve d'achat quand vous n'avez pas de CG?

merci,

Nicolas

Bonjour VecteurS
même cas pour moi lors d'une demande a ma préfecture de résidence .j'ai alors transmis le dossier a une préfecture voisine de mon département par courrier et eux sans excés de zèle m'ont renvoyé la carte grise collection sous 4/5 jours.
a+
Serge