GabMalo a écrit :

Je pense plutôt qu'à la demande d’immatriculation, c'est à l’acquéreur de présenter l'attestation d'assurance (y'en a qui vont juste assurer des véhicules pour une journée..).

De même, on ne pourra faire la carte grise d'un véhicule que si l'on a le permis correspondant au véhicule.

Et enfin, il semblerait qu'au 6 novembre, les demandes de carte grise "Collection" ne poseraient pas de difficultés.

A voir, je reste sceptique.

j ai relu le passage et l acquereur doit presenter son permis de conduire et le vendeur l 'attestation d assurance du vehicule

Non, non, il s'agit bien de l'acquéreur :

Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l'immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise, et ce depuis le 16 août dernier. Explications.

Sans permis de conduire, pas de carte grise !

Désormais, pour obtenir un certificat d'immatriculation, un usager devra être titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve. En somme, et pour être très concret tout de suite avec un exemple, afin d'immatriculer une moto dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, il faudra être impérativement détenteur d'un permis A1. Il ne sera donc plus possible, dans certains cas courants, d'immatriculer un véhicule au nom d'un mineur. Ce dispositif lié au permis de conduire ne concerne que les particuliers et non les sociétés qui devront fournir la pièce d'identité (en cours de validité) du gérant.

Assurance également obligatoire

En plus de cet impératif lié au fameux "papier rose", il sera obligatoire de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance au préalable.

C'est dur pour ceux qui on un permis ou il n'y a plus de points! 😉 

A la base la loie n'interdit pas d'acheter une vehicule meme si l'on a pas de permis car effectivement cette voiture peut etre conduite par quelqu'un d'autre et bien sur en regle au niv administratif
A moins que cela ne soit changé a partir du 6 Nov pour ceux qui ne possedent plus de point , dans ce cas pour conduire sans permis il n'y pas besoin de carte grise non plus

J'ai vendu la moto de mon père (une DUCATI) est fait la demande de cession par internet, bin putain la misère!!!!!!!!! 😡 
Le nouvelle acheteur à voulu faire une nouvelle carte grise, mais il ne pouvait pas sans le numéro de cession.
J'ai réussi mais pas évident la première fois. 😲 

Le problème est le jour ou l'on tombe sur un vendeur mal honnête, si il ne vous donne pas le numéro de cession sa risque de devenir compliqué:/

Ce qu il y a de bien c est qu ils veulent remplacer les agents du service publique par des sociétés privées qui coûteront beaucoup plus cher puisque que contrairement à l états les boites privé vont vouloir faire des bénéfices

Bénéfices qu'ils se verseront entre actionnaires au détriment des employés, normal puisque les employés seront des ordinateurs. 🙄 

Même si ce ne sont pas des ordi  😭 ...et n oublions pas la possible délocalisation ...peut être même hors Europe...on est plus à ça près

Marvin The Martian a écrit :

Même si ce ne sont pas des ordi  😭 ...et n oublions pas la possible délocalisation ...peut être même hors Europe...on est plus à ça près

Oui pis ils ne manqueront pas de revenir à la 1ère révolution...........

Pas bêtes ...peut être bientôt des randos "TT" organisé en ville....voir même un enduro ...y a de belles grimpettes au lac de Créteil  👍 

Marvin The Martian a écrit :

Même si ce ne sont pas des ordi  😭 ...et n oublions pas la possible délocalisation ...peut être même hors Europe...on est plus à ça près

Jeumsouvien a écrit :

Oui pis ils ne manqueront pas de revenir à la 1ère révolution...........

C est pas faux 🙄 

GabMalo a écrit :

Non, non, il s'agit bien de l'acquéreur :

Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l'immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise, et ce depuis le 16 août dernier. Explications.

Sans permis de conduire, pas de carte grise !

Désormais, pour obtenir un certificat d'immatriculation, un usager devra être titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve. En somme, et pour être très concret tout de suite avec un exemple, afin d'immatriculer une moto dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, il faudra être impérativement détenteur d'un permis A1. Il ne sera donc plus possible, dans certains cas courants, d'immatriculer un véhicule au nom d'un mineur. Ce dispositif lié au permis de conduire ne concerne que les particuliers et non les sociétés qui devront fournir la pièce d'identité (en cours de validité) du gérant.

Assurance également obligatoire

En plus de cet impératif lié au fameux "papier rose", il sera obligatoire de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance au préalable.

En plus de cet impératif lié au fameux "papier rose", il sera obligatoire de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance au préalable.

c est donc au vendeur de prouver que son vehicule est bien assuré

voir le 3eme paragraphe du sujet............

encore plus compliqué s ils demandent la carte de verte du vendeur qui une fois sur deux n est pas assuré et a une ou deux cg de retard  🤬  🤬  😄  😄 
il va y avoir de plus en plus de vente pour  pieces !!

Pour les véhicules de plus de 30 ans , il y a la FFVE pour les dossiers de demande de cartes grises de collection...