Bonjour à tous,
Ça fait un moment que je vous lis, je ne suis pas vraiment dans l’ancienne, ni vraiment dans les vertes mais j aime bien l ambiance du forum.
(enfin je me mets gentiment aux chemins via un trail de 92)
Je me permet de poster une inquiétude ici, car vous aurez peut être une solution/explication.
Désolé je vais être un peu long...

D’abord une petite présentation:
Voilà, j ai plusieurs motos, il m'arrive d'en vendre, acheter, retaper certaines pour les revendre par plaisir (je précise : sans chercher à gagner des sous, car même s’il m'arrive d'en perdre c'est pour moi un plaisir comme un autre, certain vont à la salle de sport, d autre au ciné etc...  )
Bref.
Cet automne j ai vendu une bécane, quelques jours plus tard j'ai envoyé mon certificat de cession à la pref, puis encore quelques jours plus tard, première surprise!
Je reçois un courrier de la pref m'indiquant que depuis novembre 2017 elle ne s'occupe plus de cela et qu'il faut faire une déclaration de cession en ligne " dans les 15 jours de la vente  pour obtenir un numéro de cession, sans quoi le nouveau proprio ne pourra refaire la carte grise" :/

Je contacte illico l'acheteur et lui explique la situation en lui disant de ne pas lancer sa démarche et que je m'en occupe et le tient au courant.
Je vous explique pas le bazar de site pour faire cette déclaration de cession... je suis pas bien vieux, utilise tout les jours les nouvelles technologies et pourtant, que c'est mal fichu ce site! Il faut créer son profil, obtenir un mot de passe tout ça pour pouvoir déclarer la cession et pour recevoir dixit le site "par courrier" le numéro de cession! (Heureusement il l'envoie aussi par mail!)
bref j'envoie ce fameux sésame à mon acheteur, j'ai pas eu de nouvelle il n'a donc pas du avoir de soucis.
Attention, je pense que ce profil est très important, car il va désormais contenir l’historique des mes véhicules et c’est via celui-ci que je ferai toutes mes nouvelles démarches)

Mais là, première inquiétude:
Le vendeur à intérêt d'être sérieux!! Car lui seul gère la cession! Si le gars oublie, n'a pas le temps, n'à pas internet, s'en moque... il se passe quoi?? Surtout que bien logiquement, le vendeur ne peut pas faire cette déclaration avant la vente....
Je ne sais pas si cette déclaration de cession bloque réellement la nouvelle CG si elle n’est pas faite, mais j’ai pas envie d’essayer…


Et encore, là c'est pas le plus inquiétant à mon sens.... 🤬
Je viens d'acheter une bécane.
Evidement, fort de cette expérience, j'ai bien expliqué ce nouveau procédé au vendeur et j'ai du l'aider par téléphone dans les jours suivants pour arriver ensemble à obtenir ce numéro de cession. Le gars était sérieux heureusement pour moi.
Seulement voilà, hier je vais voir le feux vert à coté de chez moi pour faire faire la carte grise (bah oui la pref s'en occupe plus maintenant!) et là ils me sortent la liste des pièces à fournir... deuxième surprise!!
On me demande le certificat d'assurance du véhicule   :|
Bon ça m'arrange pas car je voulais retaper un peu la bécane cet hivers, et pas forcément l'assurer dessuite mais bon c'est pas grave j'appelle l'assurance qui m'envoie le certificat. Je vais faire ma CG tout à l'heure, j'espère qu'il n'y aura pas de soucis.
(J'ai vérifié sur le net, effectivement c'est obligatoire d'assurer le véhicule pour l'acheter depuis novembre)

Mais hier soir, Deuxième inquiétude
Je réalise plusieurs choses:
Je savais que théoriquement on doit assurer tout véhicule au moins en responsabilité civile, mais du coup, même pour l’achat d'une moto non roulante (moteur cassé par exemple) ou juste pièces l'acheteur va devoir l'assurer??
Et puis j'ai regardé au niveau assurance, pour arrêter un contrat, deux solutions:
- vendre le véhicule
- changer d'assurance au bout d'un an, en justifiant d'un nouveau contrat

on pourrait imaginer acheter une moto juste pour avoir des pièces sans rien déclarer, mais en gros il devient impossible de devenir propriétaire légal (cadre et CG) sans l'assurer?!! et quand bien même assurée, si c'est pour la "garder" et prélever des pièces par exemple comment arrêter l'assurance? (Même juste de responsabilité civile à condition que les assureurs veuillent  bien, je ne me suis pas renseigné la dessus)
peut être en faisant une déclaration de destruction du cadre et CG? (alors qu'il pourrait servir!)

et coté vendeur, si par exemple je casse un moteur, n'ai pas le temps ou l'argent pour le refaire, si je la vends, l'acheteur devra l'assurer!
donc s'il compte mettre 2 ans pour la refaire, il prendra 2 ans d'assurance dans les dents!!
(enfin je sais pas s'il y a des gens qui retapent des motos ici hein?🤭 )

en gros, c'est pas un système déguisé pour supprimer les véhicules âgés ??? ou cassés (mais réparables)???
j'ai raison de m'inquiéter?

Ce que tu décris ne me surprend même pas.
Mon fils, ayant changé de véhicule récemment me faisait écho d’un bordel sans nom. Et de part la conception du site et par son absence de résultat.
Je ne  sais pas combien de temps va durer ce foutoir, ni combien de véhicules feront les frais de ces désagréments, il est à craindre que quelques CG deviennent fantômes.

Pieref a écrit :

...
Et puis j'ai regardé au niveau assurance, pour arrêter un contrat, deux solutions:
- vendre le véhicule
- changer d'assurance au bout d'un an, en justifiant d'un nouveau contrat ...

...comment arrêter l'assurance? (Même juste de responsabilité civile à condition que les assureurs veuillent  bien, je ne me suis pas renseigné la dessus)
peut être en faisant une déclaration de destruction du cadre et CG? (alors qu'il pourrait servir!)...

Pieref a écrit :

...en gros, c'est pas un système déguisé pour supprimer les véhicules âgés ??? ou cassés (mais réparables)???
j'ai raison de m'inquiéter?

Pas possible, il faut un récépissé émis par un professionnel du recyclage. :/

La quatrième solution, le vol du véhicule.  😕


Le but est effectivement celui là.  😉 

Dossier déposé chez feux vert, deux infos:
- eux non pas besoin du numéro de cession. Est ce que le dossier ne serait pas bloqué pour autant si le vendeur ne fait pas la déclaration en ligne?...
- en discutant, la nana m a dit qu elle avait "un collègue" pro (pas feux vert) qui accepterais l attestation d assurance du vendeur si elle est encore valable... mais bon faut que le vendeur est confiance et à priori le collègue est pas vraiment dans les clous. Est ce que ça veut dire que cette attestation d assurance, comme la présentation du permis en adéquation avec la bécane ne concerne que le pro chargé de faire la cg et pas forcément le service qui établi les cg?...

DJ Fox a écrit :

Salut.

Petite anecdote. J'ai une Golf, une très vieille, dont le moteur est mort. Je ne suis pas en mesure de la réparer pour le moment.
Elle dort chez un garagiste et va y rester quelques années je pense.
Je décide donc d'arrêter mon assurance, je veux pas continuer à payer pour une "épave" qui ne roulera pas avant longtemps, voir plus jamais (je n'espère pas).
Evidemment, l'assureur me sort que c'est interdit, qu'il ne peut pas arrêter le contrat pour la Golf sauf si je lui envoie la preuve que je me suis assuré ailleurs. Mais il m'a bien dit que c'était interdit et même impossible de garder la voiture non assurée.
J'ai fait un courrier à mon assureur, lui disant que je le dégage de toute responsabilité et que je prends personnellement celle de conserver ma voiture sans assurance. J'ai même précisé que j'assume et que si je dois aller en prison, j'irai  🤭 . J'ai terminé en disant donc que je ne paierai plus un centime pour l'assurance.

J'ai reçu confirmation que mon contrat était arrêté et que je n'étais donc plus assuré.

A+

Bin au pire c est pas si mal en effet, surtout dans le cas d une moto non tournante / démontée (peu de risque de blessure d un tiers j entends). Et dans le cas d une restau, on peut l assurer plus tard ou avant une vente.

Ce qui est clair c'est la volonté d' "écrémage" des anciens véhicules, et en rendant la procédure hyper complexe, on pousse à ce tourner vers un pro (moyennant X €) bref comment transformer un service public en service privé.    😡    😡 
PRIVATISATION et DISPARITION  des services public   😡 
Faut bien que l' "élu" renvoi l’ascenseur à ses financeurs  !

C est ce que voulait Sarko....avant ,le fonctionnaire "ne" coûtait Que son salaire....et avec le privé en plus du salaire, charge social ,la boîte va vouloir faire des bénéfices ...donc tout ça va coûter bien plus cher (le double?)

niko26 a écrit :

Ce qui est clair c'est la volonté d' "écrémage" des anciens véhicules, et en rendant la procédure hyper complexe, on pousse à ce tourner vers un pro (moyennant X €) bref comment transformer un service public en service privé.    😡    😡 
PRIVATISATION et DISPARITION  des services public   😡 
Faut bien que l' "élu" renvoi l’ascenseur à ses financeurs  !

Disons pour hyper synthétiser qu'il s'agit d'une optimisation des services publics, avec les guillemets.
Logique gestionnaire, imparable.

C'est un état de fait.

payer plus cher c est une chose (enfin pour avoir passé pas mal de temps a la préf. a l époque pour une cg je suis presque prêt a payer pour gagner du temps...)
mais ce qui m inquiète c est qu on ne peux plus acheter (ou vendre) une moto non tournante sans l assurer! et pour une durée indéterminée
donc une moto non réparable (réparation trop chère j entends) est invendable...
j ai posté ici puisque les restaurations sont courantes....

Totalement irréversible, eradicatif de toutes libertées et déçisions perso ,en gros plus droit a rien ou presque  pour schématiser  😡 

y a de la cg qui va finir a la poubelle et de la pièces a vendre sur lbc  😕

Pieref a écrit :

payer plus cher c est une chose (enfin pour avoir passé pas mal de temps a la préf. a l époque pour une cg je suis presque prêt a payer pour gagner du temps...)
mais ce qui m inquiète c est qu on ne peux plus acheter (ou vendre) une moto non tournante sans l assurer! et pour une durée indéterminée
donc une moto non réparable (réparation trop chère j entends) est invendable...
j ai posté ici puisque les restaurations sont courantes....

Le principe est pouvoir garantir une protection en cas de sinistre, passant nécessairement par la souscription d'une police d'assurance.
Donc, véhicule à moteur implique assurance. L'état du véhicule n'a pas à être prise en compte, les immobilisations prolongées relevant de situation marginale, statistiquement parlant.

Et nos restau en font partie. Chi..t +++ mais on doit se soumettre.
C'est vrai que parfois ou souvent, comment dirais-je...l'irritation pointe. Bref, ça gonfle.

A quand d'ailleurs les assurances spécifiques pour les véhicules sans moteur ?

D'ailleurs, j'ai une idée.
Le contrôle technique auto prend en compte l'état externe des pneus mais pas un vieillissement de la structure.
J'avais sur un véhicule de collection, vendu en 2017 des pneus de 1983. Aspect externe parfait.

Il suffira, au nom de l'intérêt général et des vies épargnées de mettre en place une obligation d'échange tous les disons 3 ans.
Et hop.
Motivation très "citoyenne" donc incontestable.
On peut raisonner de même pour le CT de la poêle à frire, tondeuse à gazon (formation obligatoire + permis) etc etc

Sachant que la décision d'instaurer une mesure passe évidemment pas l'analyse coût/efficacité et là... c'est un autre débat.

Ici "le bistrot du commerce", à vous le Guide Vert ! 😉

Le contrôle technique auto prend en compte l'état externe des pneus mais pas un vieillissement de la structure.
J'avais sur un véhicule de collection, vendu en 2017 des pneus de 1983. Aspect externe parfait.

c est le cas en allemagne , y a une date de fabrication sur les pneus ... 5 ans maxi chez eux

J'ajouterai même qu'à force de nous prendre du pognon, on va finir par rouler sur les jantes! 😄  😄 

en allemand mais google traduit kfztech.de/kfztechnik/technikprofi/reifenalter.htm