je viens de survoler l article , c est très interessant

Il existe un contrat d'assurance "hors circulation" (avant ça s’appelait "garage mort"). Je paie moins de 20 euros pour un 600 XT et une trentaine pour un MT01. Obligatoire depuis le gouvernement Sarkozy: du fric foutu en l'air (pas pour tout le monde), mais moins cher que de laisser courir l'assurance normale. Heureusement que les assureurs ne savent pas tout ce qu'il y a dans nos garages ...

Pieref a écrit :

payer plus cher c est une chose (enfin pour avoir passé pas mal de temps a la préf. a l époque pour une cg je suis presque prêt a payer pour gagner du temps...)
mais ce qui m inquiète c est qu on ne peux plus acheter (ou vendre) une moto non tournante sans l assurer! et pour une durée indéterminée
donc une moto non réparable (réparation trop chère j entends) est invendable...
j ai posté ici puisque les restaurations sont courantes....

Poireaunen a écrit :

Le principe est pouvoir garantir une protection en cas de sinistre, passant nécessairement par la souscription d'une police d'assurance.
Donc, véhicule à moteur implique assurance. L'état du véhicule n'a pas à être prise en compte, les immobilisations prolongées relevant de situation marginale, statistiquement parlant.

Et nos restau en font partie. Chi..t +++ mais on doit se soumettre.
C'est vrai que parfois ou souvent, comment dirais-je...l'irritation pointe. Bref, ça gonfle.

A quand d'ailleurs les assurances spécifiques pour les véhicules sans moteur ?

D'ailleurs, j'ai une idée.
Le contrôle technique auto prend en compte l'état externe des pneus mais pas un vieillissement de la structure.
J'avais sur un véhicule de collection, vendu en 2017 des pneus de 1983. Aspect externe parfait.

Il suffira, au nom de l'intérêt général et des vies épargnées de mettre en place une obligation d'échange tous les disons 3 ans.
Et hop.
Motivation très "citoyenne" donc incontestable.
On peut raisonner de même pour le CT de la poêle à frire, tondeuse à gazon (formation obligatoire + permis) etc etc

Sachant que la décision d'instaurer une mesure passe évidemment pas l'analyse coût/efficacité et là... c'est un autre débat.

Ici "le bistrot du commerce", à vous le Guide Vert ! 😉

Non mais je suis d accord avec toi, j ai écris que je savais qu en théorie, tout véhicule devait déjà être assuré...
Mais ce qui est marginal, ç est plutôt les sinistres de véhicules immobiles non?
Ç est sur que cette nouvelle règle vient juste automatiser une règle existante, mais ç est pas bon pour les vieilles bécanes....

zeetoon a écrit :

Il existe un contrat d'assurance "hors circulation" (avant ça s’appelait "garage mort"). Je paie moins de 20 euros pour un 600 XT et une trentaine pour un MT01. Obligatoire depuis le gouvernement Sarkozy: du fric foutu en l'air (pas pour tout le monde), mais moins cher que de laisser courir l'assurance normale. Heureusement que les assureurs ne savent pas tout ce qu'il y a dans nos garages ...

Ca ç est déjà pas mal. C est réversible en assurance normale je présume?
(Je cherche des solutions légales)

Pieref a écrit :

payer plus cher c est une chose (enfin pour avoir passé pas mal de temps a la préf. a l époque pour une cg je suis presque prêt a payer pour gagner du temps...)
mais ce qui m inquiète c est qu on ne peux plus acheter (ou vendre) une moto non tournante sans l assurer! et pour une durée indéterminée
donc une moto non réparable (réparation trop chère j entends) est invendable...
j ai posté ici puisque les restaurations sont courantes....

Bonjour,

Certains découvrent maintenant que l'on est obligé d'assurer une moto, même si elle n'est pas roulante... Mais cela fait plus de 30 ans que la loi existe et stipule que tout engin à moteur sur lequel on peut s'assoir (c'est à dire "non poussé") doit être assuré, même un tracteur de pelouse. La nouvelle règlementation rend juste l'opération indispensable, puisqu'on ne peut pas changer de propriétaire sans carte verte. Dès 2019, il y aura même une mise en réseau interne des contrats d'assurance avec le système des cartes grise pour éviter les fraudes, comme c'est déjà le cas des CT pour les voitures.

Tu veux dire que le gars qui vole une bécane de cross, qui par définition ne peut pas rouler sur la route, ne risque presque "rien", parce que théoriquement la moto doit être assurée par son propriétaire légal?

Oui. Je te donne un exemple concret qui date d'une 20taine d'année tout de même: un copain s'était fait volé sa vieille DR350. Quelques jours plus tard, la gendarmerie sonne chez lui, le voleur s'était mis en vrac et la moto avait terminé dans la clôture d'un jardin. C'est l'assurance du copain qui a dû régler les frais d'hospitalisation du voleur et les dégâts causés par la moto (après, c'est à l'assurance de se retourner contre le voleur, s'il est solvable !). S'il n'avait pas été assuré, il aurait dû payer lui-même tous les frais, dixit les gendarmes ! C'était un trail, mais la loi est la même pour les moto non immatriculé : le RC est obligatoire.

perso , vendu une moto en septembre , non assurée puisque non renovée , l acheteur l a renovée mais n avait pas changé la carte grise et m a indiqué que pour faire la carte grise , on lui demande le code , j ai donc refait une declaration de vente , la meme que sur le certificat de cession , mais a l ants , cette fois , a la date de mois de septembre ( nous etions en decembre ) et là j ai obtenu le code , transmis a l acheteur qui a pu immatriculer le véhicule , donc deux choses le code est valable 15 jours a partir du moment ou le vendeur declare sur l ants !  deuxièmement , on ne m a pas demandé si mon véhicule etait assuré !!! et mon assurreur m a éclairé sur ce sujet , en me disant qu un vehicule meme non roulant DOIT  etre assuré , SEULEMENT  s il est sur la voie publique , et aussi pneus en bon etat , contrôle technique , ect ect , sinon , verbalisable ! et pour resilier , je l ai fait , juste un double de certificat de cession ( ça , facile a faire , hein ) et pis c est tout !

C'est faux, tous les véhicules à moteur, même non homologué sur la voie publique, doivent être assurés.

"
    D'après l'article L211-1 du code des assurance, on entend par " véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

    Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.

Le code de la route prévoit une amende pouvant atteindre 3 750 € (article L 324-2 du Code de la route).

Même une remorque? 🙄 

Il y a un moteur sur ta remorque ?

Yves C. a écrit :

C'est faux, tous les véhicules à moteur, même non homologué sur la voie publique, doivent être assurés.

"
    D'après l'article L211-1 du code des assurance, on entend par " véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.     Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.

Le code de la route prévoit une amende pouvant atteindre 3 750 € (article L 324-2 du Code de la route).

Bin,je lis le texte que tu as mis en ligne.

Jeumsouvien a écrit :

Même une remorque? 🙄 

j ai un pote qui avait été arreté par les gendarmes il y a 20 ans environ  avec son yz homologué sur la remorque , il lui avait demandé la cg et l assurance

si quelqu un les utilise , ou se blesse avec  ! avec mes murs de 2m , mon assurreur m a tranquilisé ,  je ne suis pas obligé ! apres , ma bultaco pur sang sur ma remorque doit etre assurée pour le cas ou elle tomberait de la remorque et crée des dégâts , ok

et l ants ne reclame pas l assurance , je l ai mis plus haut , rien ne m a ete demandé a ce sujet sur le site  !! donc , deux poids deux mesures ? , ratés ?

Jeumsouvien a écrit :

Même une remorque? 🙄 

Marvin The Martian a écrit :

j ai un pote qui avait été arreté par les gendarmes il y a 20 ans environ  avec son yz homologué sur la remorque , il lui avait demandé la cg et l assurance

Ah Yes.