Al Baker 16 a écrit :

C'est pas nouveau pourtant ..............

un jour , suite à la venue d'un huissier suivi d'un représentant des forces de l'ordre , ce dernier aperçoit ma Peugeot 203 en cours de restauration  trônant sur cales au beau milieu du jardin privatif .......

Lui:" sympa comme projet ..... j’espère qu'elle est assurée..."
Moi : "euh ben non pas encore , la méca n'est même pas dedans ...."
Lui : " eh bien vous êtes en faute monsieur , c'est la Loi !"


C'etait en 1985.

Et ben, il ne connaissait pas la loi, ton huissier:
"Si la voiture au garage est placée sur chandelles, afin que les roues ne touchent pas le sol, et que la batterie est retirée ainsi que le carburant, on estime qu'elle ne constitue pas une menace d'incendie ou d'explosion. L'assurance automobile peut alors être suspendue par le propriétaire."

Yves C. a écrit :

C'est faux, tous les véhicules à moteur, même non homologué sur la voie publique, doivent être assurés.

"
    D'après l'article L211-1 du code des assurance, on entend par " véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

    Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, [u]pour faire circuler celui-ci[/u], être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.

Le code de la route prévoit une amende pouvant atteindre 3 750 € (article L 324-2 du Code de la route).

Il y a d'autres mots importants aussi. Et quand c'est écrit noir sur blanc....

Eh bien, en s'y mettant à 50, on va bien arriver à la déchiffrer cette tablette de loi! 🤭

Al Baker 16 a écrit :

C'est pas nouveau pourtant ..............

un jour , suite à la venue d'un huissier suivi d'un représentant des forces de l'ordre , ce dernier aperçoit ma Peugeot 203 en cours de restauration  trônant sur cales au beau milieu du jardin privatif .......

Lui:" sympa comme projet ..... j’espère qu'elle est assurée..."
Moi : "euh ben non pas encore , la méca n'est même pas dedans ...."
Lui : " eh bien vous êtes en faute monsieur , c'est la Loi !"


C'etait en 1985.

Crazy Tiger a écrit :

Et ben, il ne connaissait pas la loi, ton huissier:
"Si la voiture au garage est placée sur chandelles, afin que les roues ne touchent pas le sol, et que la batterie est retirée ainsi que le carburant, on estime qu'elle ne constitue pas une menace d'incendie ou d'explosion. L'assurance automobile peut alors être suspendue par le propriétaire."

Quand on voit les réticences des assureurs à stopper un contrat d'assurance en cours, du chemin reste à faire...

Yves C. a écrit :

Bonjour,

Certains découvrent maintenant que l'on est obligé d'assurer une moto, même si elle n'est pas roulante... Mais cela fait plus de 30 ans que la loi existe et stipule que tout engin à moteur sur lequel on peut s'assoir (c'est à dire "non poussé") doit être assuré, même un tracteur de pelouse. La nouvelle règlementation rend juste l'opération indispensable, puisqu'on ne peut pas changer de propriétaire sans carte verte. Dès 2019, il y aura même une mise en réseau interne des contrats d'assurance avec le système des cartes grise pour éviter les fraudes, comme c'est déjà le cas des CT pour les voitures.

VINTAGEMXfan a écrit :

OBLIGé par qui ? nous ne sommes pas une dictature"enfin pour l'instant" celui qui ne veut pas assurer sa maison libre a lui et personne ne va le forcer a le faire, alors qui va me forcer a assurer une moto avec ou sans cg qui ne roule pas ....qui ?
qu'ils aillent se faire mettre et profond 😡

Yves C. a écrit :

La loi est la loi, libre à toi de la respecter ou non. Je te conseille de ne pas assurer ta maison, c'est bien connu, les problèmes n'arrivent qu'aux autres, jusqu'au jour ou des cambrioleurs s'introduisent chez toi et y foutent le feu pour effacer toutes traces de leur passage, que la maison est détruite à 80% et qu'un pan de mur s'écroule sur la baraque des voisins... et ça, c'est du vécu. Alors des raisonnements d'anar comme ça, ...

pfffffffffffff

Al Baker 16 a écrit :

C'est pas nouveau pourtant ..............

un jour , suite à la venue d'un huissier suivi d'un représentant des forces de l'ordre   , ce dernier aperçoit ma Peugeot 203 en cours de restauration  trônant sur cales au beau milieu du jardin privatif .......

Lui:" sympa comme projet ..... j’espère qu'elle est assurée..."
Moi : "euh ben non pas encore , la méca n'est même pas dedans ...."
Lui : " eh bien vous êtes en faute monsieur , c'est la Loi !"


C'etait en 1985.

Crazy Tiger a écrit :

Et ben, il ne connaissait pas la loi, ton huissier:
"Si la voiture au garage est placée sur chandelles, afin que les roues ne touchent pas le sol, et que la batterie est retirée ainsi que le carburant, on estime qu'elle ne constitue pas une menace d'incendie ou d'explosion. L'assurance automobile peut alors être suspendue par le propriétaire."

En effet ....c'était le flic