IMMATRICULATION D'UNE MOTO ÉTRANGÈRE ?
Sujet
Avez-vous déjà immatriclé une moto achetée dans l'Union Européenne?
Si oui ,quelles sont les démarches ,et quels problèmes avez-vous rencontrés?
J'ai l'intention d'acheter une Riéju MR 80 de 85 en Espagne l'année prochaine ,je préfère donc prendre les renseignements à l'avance.
Merci.
Si oui ,quelles sont les démarches ,et quels problèmes avez-vous rencontrés?
J'ai l'intention d'acheter une Riéju MR 80 de 85 en Espagne l'année prochaine ,je préfère donc prendre les renseignements à l'avance.
Merci.
www.dfmoto.fr décos, pièces détachées et accessoires vintageMoto(s) : Solex kité "pédalpluvit"
Salut,
moi je l'ai fait cet été:
il faut une facture d'achat, une attestation de conformité européenne du représentant du constructeur en France, un certificat des impôts de paiement ou exonération de TVA. (exonération si plus de 6 mois et un certain nombre de km)
Pour une occase, il faut en plus, la CG pays d'origine, et le certificat de cession modèle préfecture française.
Si pas de représentant du constructeur en France, c'est mal barré, à moins d'un véhicule de plus de 25ans pour avoir une CG collection via la FFVE.
Pour 1985, pas de CGC possible. 🤬 Dans ton cas le plus dur est le certificat de conformité du représentant du constructeur en France
GiPéPé
moi je l'ai fait cet été:
il faut une facture d'achat, une attestation de conformité européenne du représentant du constructeur en France, un certificat des impôts de paiement ou exonération de TVA. (exonération si plus de 6 mois et un certain nombre de km)
Pour une occase, il faut en plus, la CG pays d'origine, et le certificat de cession modèle préfecture française.
Si pas de représentant du constructeur en France, c'est mal barré, à moins d'un véhicule de plus de 25ans pour avoir une CG collection via la FFVE.
Pour 1985, pas de CGC possible. 🤬 Dans ton cas le plus dur est le certificat de conformité du représentant du constructeur en France
GiPéPé
Ok je te remercie ,je vais voir avec Riéju si c'est possible.
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pierrot a acheté sa gas 300 en espagne .bilan 1000€ de moins neuve biensur apres les frais de dédouanement et frais de cg f:/ 😂
Uniquement Pour Le Plaisir ..........
www.tayamaha.com
Le site de la pièce yamaha anciennes et moins anciennesMoto(s) : xt 600 xr 125
bernard à écrit:pierrot a acheté sa gas 300 en espagne .bilan 1000€ de moins neuve biensur apres les frais de dédouanement et frais de cg f:/ 😂Le problème dans mon cas ,c'est que je ne pense pas que cette moto ai été importée en France.
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