Ils ont reçu des consignes pour rendre impossible l'immatriculation des motos sans papiers, ou quoi? 😜  😜 
Suite à une nouvelle demande de CG à l'ANTS concernant une brêle de 1972 sans papiers, avec attestation FFVE et tous les documents demandés comme j'ai toujours fait habituellement ( je suis à ma 5éme demande de CG collection pour moto sans papiers), je joins l'échange de mails avec le "service instructeur" .
A noter que je ne suis pas du département 86, et que la moto n'a jamais séjourné dans ce département 😕  😕
Et qui peut être cet instructeur qui interprète ainsi une "sortie de grange" 🤭  😂  😂 . Ce doit être sa première demande de CG collection! pas possible
Je crois que la meilleure solution sera d'annuler ma demande et de retenter le coup afin d'espérer que mon dossier soit traité par un autre 🤬  🤬 
Attestation d'assurance: si pas de CG: pas de carte verte (je suis assuré en flotte)
"Un pv de réception isolé"    "Toutes factures prouvant la réparation"     "Justificatif de conformité" A quoi sert l'attestation FFVE?
Quand aux "explications sur la grange mentionnée"!!!! 😂  😂  😂  😂  😡  😡 

D'un autre coté avec vos explications alambiqués concernant les "sorties de granges" diverses mais surtout "avariées" depuis des années ,fallait s'y attendre un peu !?!?   
Une Locution  à la noix qui veut dire TOUT ...mais surtout n'importe quoi ,et pour un peu qu'on tombe sur un fonctionnaire appliquant stricto sensu le règlement on se retrouve dans un dialogue de sourd  🙄 

oui, ça parait un peu miraculeux d'immatriculer un véhicule sans carte grise française ou certificat d'immatriculation d'un autre pays...

L'attestation d'assurance n'a jamais été nécéssaire a l'ANTS

Il semblerait que ton " Attestation sur l'honneur" est besoin d'être complétée ou ne suffise plus
Voir être complétée d'une déclaration de vente du proprio de la grange  ...

Pour un esprit un peu étroit et surtout qui n'y connait rien au milieu des véhicules anciens, faire la différence, sans bouger son cul de son bureau, entre une moto volée et une "sortie de grange" est tout simplement inenvisageable (Hallucinantes, les questions au sujet de la grange ! :/:/). Alors, pour s'endormir l'esprit tranquille, il rejette tout ce qui, à ses yeux, ne lui parait pas clair, surtout venant d'un particulier. Peut-être qu'en passant par un "prestataire", les choses se passeraient mieux eu égard au côté "officiel" de la demande. C'est payant, certes (C'est pas un bras, non plus), mais si quelques euros peuvent encore avoir un certain pouvoir sur la connerie, c'est toujours ça de pris. Triste constat, mais là, tu as affaire à une pointure  🤬  🤬 

J'ajoute que meme avec une Attestation FFVE , si le véhicule a été immatriculé en préfecture et le fichier papier numérisé depuis tu l'auras dans l'os a l'ANTS qui te demandera le Nom et l'Adresse sur le carton du dernier titulaire ...

Entre 2008 et 2016 en préfecture on pouvait avoir de la chance , les archives départementales étant en cours de numérisation
Depuis 2017 c'est l'ANTS et ils ont dus refusés un paquet d'Attestation FFVE quand le véhicule est connu mais la demande sans les infos demandées

Comme l'a dit CrasyT dans ce cas il vaut mieux faire appel a un mandataire

Retour d'expérience de cette année suite achat moto sans carte grise mais avec :
Cerfa de vente,
attestation FFVE,
copie permis et copie carte verte (n° du cadre à la place de l'immatriculation, car + de 125
attestation de domicile.

Dossier retoqué car il manquait le Cerfa demande d'immatriculation.
Cerfa demande d'immatriculation envoyé avec les seuls éléments en ma possession et carte grise reçue  😀

Ouaip, en relisant le message originel de Phil 45, il semble qu'il manque le certificat de cession. Là, normal que le gus se pose des questions...  :| 

En effet, je n'ai pas de certificat de cession, juste une attestation de vente manuscrite du vendeur, car moto sans papiers; ce que j'ai fait auparavant avec mes autres demandes (4) qui elles ont été acceptées, la dernière il y a peu: immatriculation en FZ, un mois à peine;
Je pense que le déroulement du contrôle varie selon l'instructeur. je suis peut-être tombé sur un nouveau? Pourquoi demander un justificatif de conformité alors que je présente une attestation FFVE? 
Pour ce qui est de l'assurance, je suis assuré en flotte pour mes anciennes brêles, et je ne peux les assurer qu'avec la carte grise à mon nom. (J'en ai mis une au nom de mon gendre: impossible de la rentrer dans la flotte), et on ne me l'a jamais demandé pour les autres.
Je vais annuler la demande et la représenter, je donnerai des nouvelles... 😀

Benoitp a écrit :

oui, ça parait un peu miraculeux d'immatriculer un véhicule sans carte grise française ou certificat d'immatriculation d'un autre pays...

Pas du tout 😉 Il faut suivre le parcours idéal, que je pensais avoir trouvé: j'ai bien immatriculé 4 motos ( pas une, mais quatre...) "collection" en état "sortie de grange", même si le terme dérange, sans papiers, et toutes depuis l'abandon des traitements en préfecture, donc comme j'ai pratiqué sur ce coup là; il y en a eu deux qui avaient été plus que trafiquées pour faire du cross, mais deux étaient de vraies sortie de grange, au sens propre, même si elles ne l'étaient plus beaucoup... Et des motos sans trop de valeur et sans papiers, on en trouve encore, dommage de les cannibaliser:/ Perso, je préfère essayer de les sauver, bien que ça me coute des sous plutôt que de m'en rapporter 😀  Par exemple, celle-ci a été découverte par un pompier motard lors d'une intervention chez une vielle dame veuve qui voulait se débarrasser pour un prix dérisoire  des deux motos démontées de son mari, et n'a jamais été capable de retrouver les papiers...

Phil 45 a écrit :

Ils ont reçu des consignes pour rendre impossible l'immatriculation des motos sans papiers, ou quoi? 😜  😜 
Suite à une nouvelle demande de CG à l'ANTS concernant une brêle de 1972 sans papiers, avec attestation FFVE et tous les documents demandés comme j'ai toujours fait habituellement ( je suis à ma 5éme demande de CG collection pour moto sans papiers), je joins l'échange de mails avec le "service instructeur" .
A noter que je ne suis pas du département 86, et que la moto n'a jamais séjourné dans ce département 😕  😕
Et qui peut être cet instructeur qui interprète ainsi une "sortie de grange" 🤭  😂  😂 . Ce doit être sa première demande de CG collection! pas possible
Je crois que la meilleure solution sera d'annuler ma demande et de retenter le coup afin d'espérer que mon dossier soit traité par un autre 🤬  🤬 
Attestation d'assurance: si pas de CG: pas de carte verte (je suis assuré en flotte)
"Un pv de réception isolé"    "Toutes factures prouvant la réparation"     "Justificatif de conformité" A quoi sert l'attestation FFVE?
Quand aux "explications sur la grange mentionnée"!!!! 😂  😂  😂  😂  😡  😡 

faudrait aussi voir pour l'immatriculation de la dite "grange"...et de l'acte du notaire pour connaitre "la chaine des proprios"....non mais, quelle bande d'abrutis travaillent dans notre pays???? bon c'est vrai, tous ceux qui ont un cerveau ont étes mis au chômage....allez hop...dégagez  😄  😄 

Et c'est quoi comme moto, si ça n'est pas indiscret ?

Attestation FFVE

Acte de vente de la veuve donc avec nom et adresse du titulaire décédé ,
c'est pas un cas "grange" !
Juste un cas "papiers perdus" , la veuve pourrait faire une demande de duplicata
Plus d'immats sur les motos  🤔 

Pas besoin d'assurance , tu peux expliquer pourquoi mais c'est juste logique ...

Je suppose que tu as rempli un Cerfa partiel (manquerait que l'immat)

 

"Sortie de grange", il a peut-etre compris "Tombé du camion"  🤭


Lorsque l'on rédige un texte, à destination d'une autorité, il faut rester concis et éviter le folklore.  🙂