En tout cas il est sûr qu'avec cet "interlocuteur " ,il vaut certainement  mieux attendre quelques jours afin de réitérer une demande en bonne et due forme, et s'éviter -on te le souhaite- quelques nouveaux désagréments !?
Parce que pour en arriver à demander l'acte de propriété (et pourquoi pas le relevé cadastral de la parcelle ou elle est situés  tant qu'on y est ) d'une grange soit elle est bornée et ne pourra pas comprendre les "subtilités d'un tel type d'achat ,soit elle n'y comprends rien et se fout du reste ...comme à la plus belle heure des guichets ,ou perso je suis souvent tombé sur des "Dames " se référant au manuel du "parfait fonctionnaire ":/ et qui m'ont fait vivre de pénibles moments ...sans compter les CG avec des erreurs dessus ....

Je vois 2 raisons au fonctionnaire de lui demander ces documents et ce n'est pas un débutant de ce fait ...

Crazy tiger a écrit :

Et c'est quoi comme moto, si ça n'est pas indiscret ?

Une Yam RT2... de 72

TT640 a écrit :

Attestation FFVE

Acte de vente de la veuve donc avec nom et adresse du titulaire décédé ,
c'est pas un cas "grange" !
Juste un cas "papiers perdus" , la veuve pourrait faire une demande de duplicata
Plus d'immats sur les motos  🤔 

Pas besoin d'assurance , tu peux expliquer pourquoi mais c'est juste logique ...

Je suppose que tu as rempli un Cerfa partiel (manquerait que l'immat)

 

Tu crois qu'une personne agée a envie de s'enquiquiner à faire une déclaration de perte de papiers d'une moto au nom de son mari décédé, pour peu que la moto n'ai probablement pas été enregistrée lors de la succession? Et je veux bien être méfiant vis à vis de certains lors d'un achat, mais avec cette personne non: à son domicile, donc nom et adresse sûre, falsification difficile.
Quand au cerfa bien sûr qu'il a été fourni: J'ai fait exactement la même démarche qu'auparavant  🤬 . J'ai même réussi à en faire immatriculer une avec ma date anniversaire, l'an dernier, alors que dans ces cas là ils datent au 1er janvier. 👍 
Mais tout ceci n'est pas bien grave; c'était juste pour signaler la possibilité d'un éventuel durcissement des formalités; c'est pourquoi je vais recommencer la procédure dans quelques semaines, je vous tiendrai au courant, et si c'est de nouveau problématique, je trouverai bien une solution pour rouler de temps en temps pour l'entretenir, simplement , il y a des jumelles dans le garage...😉 

C'est bien la problématique dans ce genre de cas ,et que j'ai aussi connu à mes dépends   :Moto d'un ex -inter ,et guerre entre les deux filles qui ne se sont pas partagées équitablement les diverses bécanes(cross et enduro)  que le papa avait amassé au cours des années . Donc beaucoup de "coups -bas " entre les deux ,à commencer par la rétention des CG  pour les enduros .Donc au final j'ai du remonter un a un toutes les personnes ayant le même nom de famille -peu commun heureusement - pour en apprendre un peu plus sur l'affaire et cibler au plus juste  .Comme de bien entendu ,chaque interlocuteur en plus d'être méfiant ,rejetait la responsabilité du problème sur un autre ,et ainsi de suite .Je vous laisse imaginer la diplomatie nécessaire  lorsque vous parlez avec des TDC actuels plutôt limité intellectuellement  qui se sentent de suite agressé ,ou entendu comme témoins  dés que vous posez "deux questions "  sur un héritage ,et la guerre de succession familiale qui en découle ....

Tu nous tiendras au courant mais a mon avis ça sera pareil avec une autre demande car c'est pas un cas "grange" !
En l'état ça ne sera pas validé par l'ANTS

Je comprends très bien que la dame soit âgée et ne veut pas s'embêter mais elle a un notaire qui  s'est occupé de la succession
La veuve devrait faire au moins le duplicata pour te la vendre avec une CG et normalement le changement de titulaire aussi ,
le notaire peut s'en charger

Bonne nouvelle : Hier, J'ai reçu un mail de l' ANTS, suite à ma deuxième demande d'immatriculation de ma dernière Yam RT2 "sortie de grange"... en pièces détachées) 😉. Résultat: enregistrement et validation ce matin même 👍  Bon début d'année en ce qui me concerne😉 Pourvu que ce ne soit qu'un début  : hehe:  Et meilleurs voeux aux membres du GV  😀

Merci a toi aussi et BRAVO  👍

Carte grise reçue ce midi, c'est du rapide, maintenant😉 Et datée établie du 01/01/2022! 👍
J'avais essayé de reproduire la manoeuvre qui m'avait permis de dater la date de première immatriculation un autre jour que le 1er janvier, mais l'instructeur de mon dossier n'en a pas tenu compte... alors, elle a une date de 1ère mise en circulation au 01/01/1972, comme les autres, excepté une que j'ai pu affubler de ma date de naissance ( pas l'année 😉 )
En fait, à présent il est très difficile d'acheter une moto sans cg et de l'immatriculer , même avec attestation FFVE, sans avoir un document attestant de l'origine de l'engin ( attestation de succession, vente par huissier...) C'est au vendeur d'effectuer les démarches auprès de l'ANTS. De mon côté, j'ai joué sur le fait que mon vendeur ne possédait pas le permis moto, qu'il la possédait depuis très longtemps... Et comme théoriquement il est demandé lors d'une demande d'immatriculation de posséder le permis correspondant...
Mon prochain achat, s'il y a, se fera avec papiers, ou pour pièces.  😀

Même démarche pour moi, j'ai acheté une 125 Montesa 79 enduro sans papiers, demande FFVE faite avec certificat de cession, photos de la moto de chaque côté ainsi que photos plaque cadre et châssis.
Certificat reçu assez rapidement et je suis passé par une boite qui fait le changement de carte grise plutôt qu' ANTS.

J'ai fourni permis de conduire , attestation de domicile et de vente du véhicule, j'avais assuré la moto avec numéros de cadre en attendant carte grise définitive et moins d'une semaine c'était réglé avec règlement de 60 balles en CB.


Pareil, la date est passée au 1 er janvier....

Hello tout le monde,

Je déterre un peu le topic...

J'ai des soucis pour effectuer la CG d'une moto qu'on m'a donné en 2016 (oui, il y a bien longtemps, mais j'ai jamais vraiment eu le temps de m'en occuper...)

Je tente maintenant de faire le certificat d'immatriculation sans réel succès.

On m'a donné la moto, le donateur m'a quand même signé un papier de cession avec sa carte d'identité et une attestation sur l'honneur indiquant qu'il a perdu la carte grise.
J'ai bien le numéro de l'ancienne plaque (qui n'est pas inscrit dans le SIV).

J'ai tenté d'effectuer une démarche sur l'ANTS sans CG mais avec tous les documents :
On m'a dans un premier temps demandé de transmettre le "barré rouge" de la moto à demander auprès du constructeur --> Après avoir payé pour l'obtenir, je reviens vers l'instructeur qui m'indique que comme c'est indiqué "SPECIMEN" ils n'acceptent plus ce genre de document et qu'il me faut la déclaration de réception de MA moto (qui n'est pas possible Yamaha ne conservant pas ça...)

On me demande donc à défaut, de demander une attestation auprès de la FFVE...
Je me pose plusieurs questions par rapport à cette demande de carte grise.

Peut-on esquiver cette attestation FFVE ? (en passant par exemple par un organisme qui s'occupe de faire les cartes grises)
Si FFVE obligatoire, j'ai peur pour les photos... il faut qu'elle soit dans un état clinique ? Ou des photos de la moto "propre" suffisent ? La moto n'est pas restaurée, mais elle est complète et montée. Elle est juste rouillée par endroits mais les numéros de série sont tous visibles.

Merci pour votre aide 🙂

Le donateur doit faire une demande de duplicata de CG. ensuite, c'est le parcours normal d'une cession, CG barrée / cédée le .... Pas besoin de FFVE.

Bonjour Didier ,  😎
ça marche uniquement si la carte grise perdue est bien au nom du "donateur" ....  ;)

Je sais Jean-Phi. Il faut faire avec les infos qui sont fournies, donateur, CG perdue ... Je comprends le donateur a perdu la CG, à son nom.

C'est impressionnant le nombre de délinquants en moto. On parle souvent de cross bitume, pour moi, les gars qui roulent avec une CG non transférée ne valent pas mieux.

Je suis assez d'accord.
C'est entre négligeant et délinquant...
Le certificat d'immatriculation, ce doit être un réflexe quand on achète un engin !