En clair pour vous le demandeur a fauté et c'est normal qu'il soit puni ! Ah les vieux ...
Que celui qui n'a jamais fauté lui jette la 1ere pierre  😎

Pas simple ton cas , est-ce une moto de +30A 🤔
Si oui FFVE puis ANTS
Si non juste l'ANTS qui exige maintenant en cas d'absence de la CG , un Cerfa complet signé avec la copie de la CI du titulaire vendeur (tu as les 2)
meme avec l'Attestation FFVE

bonjour

j ai voulus faire une demande pour un suzuki 12 vanvan 1975 sans carte grise au près de la ffve pour obtenir le certificat  fffve qui permet d obtenir une carte grise collection
et voici ce qui mon répondu
🤬  🤬 
Bonjour,



Merci d’avoir repris contact avec nous suite au retour (et non au refus) de votre dossier.



Faute de titre de propriété, la présomption de possession doit pouvoir se justifier sur une certaine durée. Il en est de même pour le vendeur de votre moto SUZUKI. Merci donc de préciser toute information utile. Savez-vous depuis quand votre vendeur détenait-il cette moto ? Dans quelles circonstances l’avait-il acquise (achat, succession, etc…) ?



D’autre part, le fait que vous indiquez une date précise de 1ere immatriculation laisse à penser que vous (ou votre vendeur) aviez une indication concernant la carte grise déclarée perdue. Ce qui naturellement nous a amené à demander si une recherche avait été faite auprès de la préfecture d’origine.



Retournez-nous votre dossier, avec un historique rédigé comme demandé, afin que nous le réexaminions.



Dans cette attente,



Bien Cordialement,

Pascal

Analyste FFVE

tu as raison GORDON , mais la tendance actuelle est plutôt le contraire  🤬

Donc la FFVE n'accepte plus les "sorties de grange" sans documents officiels , exactement comme l'ANTS
Ca veut-il dire un CERFA signé du dernier titulaire connu et copie de sa CI aussi en cas d'absence de la CG  🤔

Pour les vieux réactionaires , j'ai quelques motos en CG etrangères US UK ESP et Belges
Pas besoin de faire le transfert , ces motos roulent 2/3x par an en TT en plaques d'origines et mon assureur me les assure ponctuellement  😎

De plus je n'en sors que deux 3x/an sur le bitume que pour faire du wheeling devant les radars urbains sur Biarritz et Arcachon pendant les vacances d'Eté , mes vendeurs étant propriétaires de leurs résidences secondaires a ces endroits
Mais je ne fais ca qu'avec 2 Belges ,  m'étant fait arnaqué par ces messieurs avec des fausses Cartes Roses (= Cartes Grises) ,
je leur renvoie l'ascenseur puisqu'ils les ont gardées pour rouler chez eux ou chez nous en vacances ...  😉

gs-600-xc a écrit :

Le donateur doit faire une demande de duplicata de CG. ensuite, c'est le parcours normal d'une cession, CG barrée / cédée le .... Pas besoin de FFVE.

gs-600-xc a écrit :

Je sais Jean-Phi. Il faut faire avec les infos qui sont fournies, donateur, CG perdue ... Je comprends le donateur a perdu la CG, à son nom.
C'est impressionnant le nombre de délinquants en moto. On parle souvent de cross bitume, pour moi, les gars qui roulent avec une CG non transférée ne valent pas mieux.

Gordon Fofona a écrit :

Je suis assez d'accord.
C'est entre négligeant et délinquant...
Le certificat d'immatriculation, ce doit être un réflexe quand on achète un engin !

Moto transmise en 2016, après 25 ans passée dans son garage. Qui refuserait une moto "gratuite" et puis on est bien loin du "doudou cross bitume", la moto ayant servi dans le cadre de rallye routiers etc.
Le donateur est parti de la région, je n'ai aucun moyen de le contacter (même en cherchant sur les pages blanche etc...)

Pas possible d'obtenir un duplicata justement, et c'est pas faute d'avoir essayer (je ne supporte pas d'avoir un véhicule sans CG:/)
De plus, s'agissant d'un ancien numéro d'immatriculation il n'est pas enregistre dans le SIV ce qui complique d'autant la demande.


Tous mes véhicules sont en règle, je ne pense pas être si "négligeant" 🙂

Salut à tous,

J'ai moi aussi quelques interrogations concernant les (nouvelles) procédures FFVE & ANTS.
J'ai déjà fait ces démarches il y a quelques années sans aucun soucis mais il semble que ce soit plus compliqué aujourd'hui (voir pas possible) pour les motos "sans historique connu".

J'ai 2 "sorties de granges" (IT490 1983 et RMX250 1989) sans aucun historique ni CG. Je possède uniquement un certificat de vente et une déclaration sur l'honneur du vendeur pour chaque moto.
Je possède ces motos depuis plusieurs années qui attendent une restauration. J'ai pour (mauvaise) habitude de faire les papiers une fois la moto restaurée et non à l'achat.

Pensez-vous qu'une attestation FFVE pour CG collection est toujours envisageable avec dossier comme le miens ?
Est-ce plus efficace de passer par un pro pour les démarches ANTS ou non ?

Si tu as les certificats de vente et déclaration sur l'honneur du précédent propriétaire, ça devrait marcher; mais je crois qu'il vaut mieux éviter de parler de "sortie de grange" aux interlocuteurs de l'ANTS... Pour la FFVE, ils demandent des photos de la moto en conformité avec la moto d'origine; entre autre avec les feux et éventuellement les clignotants. La FFVE m'a refusé un certificat pour une bécane à l'état d'épave, l'an passé. :/

L'ANTS c'est simple ils veulent des documents avec le dernier titulaire connu dessus
et ils ont deja ces infos par le fichier national si le vehicule a eu un carton francais
A toi de les trouver pour les leur donner , tu peux avoir l'ancienne immat ou juste le nom , ou un cerfa d'un tiers détenteur mais tu dois les fournir

Et la FFVE a acces au fichier Européen aussi ...
Beaucoup de motos avant 90 n'avaient ni retro (84) ni clignos (89)  trial et enduros notamment ,
c'est encore plus vrai avec des "non importées en F "
et ce n'est donc pas rédhibitoire  😎

Si on a un document avec le dernier titulaire connu (Une carte grise donc sinon quoi ?), il n'y a aucun intérêt à solliciter une CGC il me semble puisque la CGC a été créée, entre autres choses j'imagine, pour pallier à ces problèmes de docs perdus.
Ceci étant dit, un copain m'a affirmé récemment avoir obtenu une CGC pour un Lambretta sans aucun papier ...

J'aime bien les derniers cas pratiques c'est plus parlant que toutes les "explications" , interroge ton pote  😎

Ceci dit Non les CGC existaient bien avant la FFVE qui a été créée (2008) pour délivrer des "certificats de conformité" a des vehicules de + de 30A qui n'avaient pas (jamais importés) ou plus (CG perdues , vehicules volés ou recelés , etc )

Je vais lui passer un coup de fil pour avoir des précisions sur la date à laquelle il a fait cette CGC et dans quelles conditions ...

desertbootguy a écrit :

Si on a un document avec le dernier titulaire connu (Une carte grise donc sinon quoi ?), il n'y a aucun intérêt à solliciter une CGC il me semble puisque la CGC a été créée, entre autres choses j'imagine, pour pallier à ces problèmes de docs perdus.
Ceci étant dit, un copain m'a affirmé récemment avoir obtenu une CGC pour un Lambretta sans aucun papier ...

Et moi deux cette année déclarés "sortie de grange", le dernier datant de 15 jours.

TT640 a écrit :

L'ANTS c'est simple ils veulent des documents avec le dernier titulaire connu dessus
et ils ont deja ces infos par le fichier national si le vehicule a eu un carton francais
A toi de les trouver pour les leur donner , tu peux avoir l'ancienne immat ou juste le nom , ou un cerfa d'un tiers détenteur mais tu dois les fournir

Et la FFVE a acces au fichier Européen aussi ...
Beaucoup de motos avant 90 n'avaient ni retro (84) ni clignos (89)  trial et enduros notamment ,
c'est encore plus vrai avec des "non importées en F "
et ce n'est donc pas rédhibitoire  😎

Pour éviter un rejet bête et mechant, mettez des clignos, un rétro et un Klaxon, même non fonctionnels. Phare et feu ar évidemment. Quitte à tout redemonter une fois immatriculé

Evidemment si le modele les avait a sa commercialisation il faut les remettre mais tous n'en avaient pas
C'est pas ça le probleme
Parle nous de tes 2ex stp , notamment sur les actes et infos de la vente

Oui DesertBG , la date n'a pas d'importance , c'est la façon  😎