Salut à tous,
Je n'ai pas vu passer ce sujet et je ne sais s'il a été traité.

Attention : la circulaire du 8 Septembre 2014 (appilquable rétroactivement au 01/01/2014 redéfinit les critères d'un véhicule de collection (et des pièces).
Voir : circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09...

En clair, un 250 elsinore de 79 peut etre importé et échapper aux droits de douanes (mais TVA 5,5)  mais pas un 500 CRAF 😉 
Pareil pour les pièces : un pot DG neuf est soumis aux droits de douanes mais pas celui-ci, s'il est d'époque.
Avant, le critère était relativement rare.... maintenant c'est production arrêté,  + de 30 ans et en état d'origine.

Il ne faut pas s'attarder à la mention "automobile" de la circulaire.. Car l'art Article 278-0 bis qu'elle interprète, mentionne :

I.-1° Les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ;

C'est la notion d'objet de collection qui est importante.

Donc je relance.

Comme c'est rétroactif au 1er Janvier, les "ceusses" qui ont payés doivent pouvoir etre remboursés (bon courage).

intéressant ça, je le savais pas mais après je pense qu il va y avoir un problème avec la déclaration du vendeur et puis pour retrouvé des traces des frais de douane ça va pas être évident pour moi. mais je dois avoir quelques papiers qui trainent .
pour moi c est surtout intéressant pour les prochaines commandes , quand les transporteurs vont se pointer avec leur factures encore une fois a condition que ça soit bien déclaré.

bon , ben j ai essayé et ça marche pô  😭 , apparemment ça ne marche que pour des véhicules et encore, il faut que ça rentre dans une certaine catégorie. quant au pièces de moto, qu elles soient encore fabriquées ou pas en France ça ne change rien. le tarif sera le même pour une pièce d occasion ou neuve : frais de douane si ca dépasse un certain montant et dans tous les cas 20% de TVA et des petits frais de dossiers en passant Pffff pas marrant en gros 25% de plus que l achat initial.
voila les dernières news  téléphonique de ce matin

pour les pièces c est moins que 200 euros, j ai pris mais 20% pour 177,16$ pour un total de frais de 49 euros, ça fait mal aux dents quand même

Je persiste, la circulaire est claire.
Après, que des intermédiaires souhaitent continuer à percevoir leur commission...

je veux pas dire mais c est quand même la douane que j ai appelé ce matin. mais ça serait intéressant de voir si il y a d autres réponses, moi la réponse a été non vous devez  régler les 20% de tva. Pour une bécane oui a 5,5% mais pas pour les pièces après j' aimerai bien voir un exemple réel.

 😡 Je  persiste toujours. 😉 
Pour les pièces, c'est noir sur blanc en page 2, dans la circulaire de leur directrice generale...
"Cette position inclut également en tant que véhicules de collection :
......
Les pièces et accessoires de véhicules sont classées dans cette position ......"
Après, c'est un probleme de langue française. 😡 

bon alors je vais etre factuel , premiere demande au mois de mars 2014 voici la reponse/

Bonjour

Nous accusons reception de votre demande auprès de nos services comptables

Nous avons dédouané votre envoi au vu de la facture accompagnant l envoi. Celle-ci est d un montant inférieur a 150 euro prix départ donc vous n avez pas de droit de douane a payer.

Par contre, la TVA reste due 37 euro récupérable fiscalement si vous êtes une société.

A noter, que si votre envoi venait pour reparation il ne faut pas qu il soit mentionné sale = vente sur la facture et vous devez désigner un transitaire qui s engage a faire une admission temporaire avec retour chez le fournisseur une fois réparé. Ces prestations sont facturées 150 euro a l entrée en France et idem au retour

deuxième courrier(octobre) et la je vous accorde qu il y a quelque chose qui va pas, je poste une photo, et le troisième(décembre)  je paie des frais de douane alors que sur le montant le plus élevé je paie rien



je peux pas dire mieux et pour récupérer quelques choses on peut toujours s 'accrocher, maintenant si quelqu un a vécu reellement une expérience inverse et bien qu il le partage



cordialement

Je persiste !
C' est bien ce que je dits !
Ton bordereau est de Mars.
La circulaire applicable était l'ancienne mais non réglementaire.
Sous la pression, la DGDDI a appliqué l'instruction européenne concernant les objets de collection et notamment la définition des véhicules / pièces de collection, les fameux 3 critères.
En clair, l'instruction aux services des douanes est de Septembre 2014, donc, elle n'existait pas en Mars et ne pouvait etre applicale.... Sauf qu'elle est rétroactive au 1er Janvier 2014.
Donc, en Mars 2014, tu as été taxé à partir d'une instruction invalidée en Septembre et réroactive au 1er  Janvier 2014.
En théorie, comme tu as été taxé à tort, tu peux demander le remboursement.
Mais, si tu le demandes aux douanes, il vont te renvoyer vers la poste qui a été l'intermédiaire. Elle devra te rembourser les droits et sa commission. Et ensuite, les douanes la rembourseront....
Bon courage....
Mais pour l'avenir, il ne doit pas y avoir de droits de douanes mais une TVA à 5,5 %.
Donc ton bordereau d'Octobre 2014, circulaire de Septembre applicale, peut expliquer  que tu ne payes rien ... mais il apparait un taux de TVA de 20 % alors qu'il devrait etre de 5,5 %....
Après, ton vendeur US doit aussi indiquer la nature des pièces qui reprend les 3 critères : production arrété, + de 30 ans et conforme à l'époque.
Pas gané mais avec le temps...

Très vrai, Gatos.
il y a 2 problemes : les droits (et la com) sont perçus par des intermediaires, dont  la poste. Et ils n'ont pas interet à voir partir les subsides  😜 Donc, ils ne retiennent que la version des textes qui les arrange (à leur place...)
Le second prb est ce qu'indique le vendeur sur le bordereau.
En pratique, il faut opposer cette circulaire. Et a force, on devrait pouvoir acheter tranquile hors CEE.
On y croit (c'est noel)

Gatos a écrit :

2 sourds en train de se parler  😕
un peu de diplomatie serait bienvenue ;)
vous avez raison tous les 2 et en aparté  ce n'est pas la theorie (ou le texte) qui prime mais la pratique  😉
 

hein tu dis quoi, 😎 t inquiet pas je ne m’énerve pas du tout  mais j aimerai vraiment avoir du concret, il y a plusieurs sujet qui parle des frais de douane et a chaque fois on tourne en rond , c est  pour ça que j'ai mis des documents, j ai bien un bordereau de décembre avec 5 euros de frais de douane donc normalement j aurai pas du payer suivant la circulaire.
quand on parle des frais au transporteur il répond simplement que c est le montant que la douane lui réclame après la aussi je tourne en rond.
mais j en aurai le cœur net en début de janvier j irais voir les 50 M de consommateurs ils pouront peut être me conseiller

Bon j'avance à tous petits pas, mais vraiment tous petits pas, une commande de 109 $ + 70 de frais de port, taxe et tout le cinéma de 37,90 euros pour une commande reçu  le 30/12/14 donc la TVA a 20%, après courriers et plusieurs coups de téléphone, ça a l'air de bouger un peu.  😉
normalement je devrai avoir des nouvelles vendredi
je vous tiens au courant

voila les nouvelles fedex c est bon remboursé. 👍 
ups c est en cours de discussion :| 
la poste c est une autre histoire pour le moment c'est le flou artistique 😕

Salut à tous,

Cette circulaire est très intéressante, mais le problème est souvent que le montant des taxes est la plupart du temps laissée à l'appréciation du douanier qui contrôle le colis.
Dernier exemple en date, j'attends un colis du Japon. La marchandise a été expédiée par un professionnel la-bas, avec facture jointe. Il y a en a pour 7500 yen + les frais de port, pour un total d'environ 110 euros. Et bien on me demande de payer 90€ de frais de douanes, plus 20€ de frais" de" traitement " au Chronopost, soit 110€, cad un doublement de la valeur de mon colis, y compris le doublement de la valeur du port (c'est un paquet EMS, transporté en France par le Chronopost).Si on se réfère à la loi, je devrais payer:
110 x 0.2= 22 euros (TVA) somme à laquelle il faut rajouter les frais de douanes, TVA incluse (hors UE): 132 x0.1= 13.20, soit en tout: 22+13.20=35.20€ Or, on me demande plus du triple?
Que faire? Si je refuse de payer, mon colis n'est même pas renvoyé à son expéditeur, mais au rebus!
Quels sont les recours?

A+

Yves.

c est bien là, le problème Yves et en plus il rajoute des frais de dossier qui sont compris entre 10 et 15 euros en fonction des transporteurs. et dans ce système on est pris en otage parce que c 'est tu paies ou tu n'as  rien . avec fedex j ai été surpris , ils m' ont livré et 10 jours après j ai reçu une facture de douane a payer dans les 15 jours, la  ca été plus facile a discuter mais quand tu as payé après c 'est pas la même chanson. quoique ups attend mon dossier complet pour le transmettre aux douanes.
si je trouve pour la poste , je te dis