Bonjour à tous,

    Il y a quelques mois j ai acheté un cr250 1989 homologué Diapason afin de faire des courses d enduro en ancienne.
    Cependant je n ai pas pu effectuer le changement de nom sur la carte grise car a ma grande surprise la carte grise est gagé! Du coup je recontacte le vendeur qui lui aussi a l air surpris. Il me dit qu il va se renseigner et arranger la situation...
Bref...j attends ...et d ailleurs j attends encore depuis bien 5 mois! Plus de nouvelles du vendeur qui ne prend même pas la politesse de retourner mes appels.
La moto est en parfaite état du coup j ai dépensé une certaine somme pour son acquisition,  cependant sans la carte grise elle ne m est d aucune utilité!
Connaissez vous un moyen d acquérir une carte grise valide pour Diapason de 1989?
Il y a de grande chance que le vendeur sois sur ce forum, si c est le cas, j attends de vous nouvelles afin de régulariser cette situation au plus vite.
MERCI

Pas très délicat le monsieur.
Si la moto était dûment homologuée, ce serait dommage de se lancer dans la magouille avec une cg différente.
Long et coûteux, saisir la justice.

A une époque, je ne sais pas actuellement, un certificat de non-gage était exigé pour obtenir une nouvelle carte grise.

Bonjour. Normalement , c est à l acquéreur de consulter le non gage avant l achat. Tu peux régler toi même la somme du et le gage sera levé. Mais à voir à combien elle se monte

Tu es sûr Doums ? Perso, il me semble que ce document devait être joint au certificat de cession au moment de la vente... Mais je vieillis  🤭  🤭
Si la moto a trente ans révolus, renseigne-toi auprès de la FFVE pour une carte grise collection.
Mais c'est peut-être compliqué si le véhicule est gagé.
Sinon, essaie de relancer ton vendeur sur un ton un peu moins cordial  😉 :/ 😜 

Sur le site ANTS se procurer les certificat de non gage est ce qu'il y a de plus facile à faire, c'est même la première opération à faire avant de commencer à faire la demande de carte grise.

L'ancien propriétaire qui apparemment ne l'était plus 🤬 , aurait dû effectuer cette manœuvre afin d'éviter une embrouille et oursinsansfrein aurait pu freiner son ardeur à l'achat en s'assurant que tout les documents étaient présents, une visite au vendeur s'impose donc afin de régulariser le souci. 😡  😜 

Première chose à savoir : qui est à l'origine du gage....banque, particulier, trésor public,.....
Une inscription sur une CG a une durée limitée qui peut varier suivant l'auteur

En effet, je n ai pas vérifier si la carte était gagé. Le vendeur n était pas au courant du gage non plus ( enfin c est ce qu il dit).
Le problème est qu il est le seul a pouvoir lever le gage et au service des cartes grises ils ne veulent meme pas me donner la raison du gage.
Je travaille  a l étranger pour le moment mais à mon retour j irai voir le vendeur afin de s expliquer de vive voix puisqu il ne répond pas au téléphone.

C'est justement pour éviter ce genre de problème qu'ils ont informatisé les documents, normalement le vendeur doit faire la démarche lui même pour transformer son ancien document en certificat au format actuel et ainsi éviter les désagréments………………. 🤬 

Il a sûrement été pris plusieurs fois au radar, et n'a pas payer ses amendes..du coup ses véhicules sont gagés jusqu'à paiement des dettes..empechant la vente des véhicules....
Ca met la pression au mauvais payeur, qui ne peut pas ( normalement) vendre ses véhicules...
Sauf que là, il t'as pris pour un c.n, en te vendant un véhicule avec cg...augmentant.la valeur du cr de 300 euros environ...a moins qu'il te l'ai vendu une bouchée de pain...auquel cas, même en étant fautif..( le vendeur) .
toi, .tu n'es pas non plus trop lésé....car payé peu.... sauf que la moto ne t'appartient pas..ELLE EST A L ADMINISTRATION..
(et s'il t'as pris le max...en tunes..alors la, c'est pas cool..)
Enfin c'est mon analyse..jespere me tromper..  🙄 

Ce que tu devrais faire c'est lui envoyer un courrier en AR déjà et un mail , c'est valable juridiquement alors que des coups de fil bof bof...

Ensuite je sais qu'il existe 2 non gage , 1 simple et 1 détaillé et c'est aux impôts en général que tu seras le mieux renseigné .

;)

et je viens de voir ça !

>> immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-fre...

Je persiste.
La demande de certificat de non gage sera négative et indiquera l'auteur et la date de prise d'effet et donc la date de fin suivant le type de gage.
De mémoire, un gage Trésor Public c'est 2 ans.
Si ton inscription est passée de date, la carte grise doit être faite.
Sinon, tu es bien le propriétaire de la moto mais tu ne peux pas faire la CG. Tu peux l'assurer et rouler mais....avec des problèmes éventuels en cas de contrôle.

et ça ensuite !

> Démarche "Je souhaite faire une autre demande"
   - Opération liée aux gages et saisies


si ça peut t'aider ;)

Si les sources officielles se contredisent !!

www.service-public.fr/particuliers/vosdroi...